René X..., demeurant ..., Mme Paule X..., demeurant à la Corgne (30270), M. Frédéric X..., M. Laurent X... et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2025, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête.

B le 3 décembre 2019 dans les conditions prévues par l'article L. 774-6 du code de justice administrative, le tribunal a enjoint à M.

N° RG 24/07889 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6IT Nom du ressortissant : [J] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024

La requête a été communiquée à la préfète de l'Ardèche qui n'a pas produit d'observations.

Ainsi, compte tenu de la pathologie lourde et ancienne du requérant, incarcéré à la date de l’arrêté attaqué, le préfet devait procéder avant de prendre sa décision à une évaluation de son état de santé

La préfète du Rhône a produit des pièces enregistrées les 21 août, 22 septembre et 4 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B, qui était écroué à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, a été affecté au centre pénitentiaire de Caen par la décision contestée du garde des sceaux, ministre de la justice, du 14 décembre 2022. 2.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer celle-ci du rôle.

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté le recours administratif préalable qu'il avait formé contre la décision du 11 février 2021 de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon Corbas

afin de mettre en demeure la COGA, d'une part, de déposer une demande de dérogation à la protection stricte des espèces prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement et, d'autre part, de suspendre

Par ces seuls éléments, Mme B ne démontre pas qu'elle aurait dû faire face à des changements récurrents de son planning de travail dont elle n'aurait pas été prévenue en temps utile.

Nous avons commencé avec les catégories managers et les acheteurs de Cora à implanter ce projet après que M. [XR] ait fini les négociations et la politique de prix avec les acheteurs de chez Cora.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit.

A ce titre, il leur incombe notamment de prendre en compte, dans les conditions prévues par les dispositions précitées de l’article 26 de ce même décret, les propositions d’aménagements de poste de travail

[K], gérant de la société, rappelle qu'il a occupé les fonctions de directeur des achats de la société Cora après avoir été formateur pour la distribution de produits frais de la société Somardis exerçant

[C] [T] salarié de la société CORA HYPERMARCHE en qualité de réceptionniste depuis le 7 mars 2001, a souscrit une déclaration d'accident du travail, faisant état d'un accident qui serait survenu le 30