Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Truchot, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M.

, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Justine EYRIEY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES ET : DEFENDERESSE S.A.S.

Bernard F..., demeurant ..., 12°/ de Mme Corinne A..., demeurant ..., 13°/ de Mme Josette C..., demeurant ..., 14°/ de M.

de la SCP COLLIN, avocat au barreau de LAON APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Maître [G] [X] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] S.E.L.A.R.L.

2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel, Luc BOGARD, Président Comparaissant à l'audience assisté de Maître Corinne

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Corinne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 13

EUROPATRIMOINE MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 assistée de Me Marie

RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [C] [V] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice Foncière, de la

Localité 1] NORD N° RG: 2026P00761 DEBITEUR SASU MYOTEC [Localité 1] NORD Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 938 511 995 - 2024 B 7570 Enseigne : « MYOTEC » Représentant légal : Aurélie, Hélène, Corinne

au barreau de PARIS, toque : C2042 INTIMEE SAS COLIN TEAM TOY [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Corinne CASTAGNÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0384 COMPOSITION DE LA COUR :

Par courrier daté du 8 septembre 2025, l'avocat de M.

instructeur qu'il choisissait désormais - aux lieu et place de Me Vergès - Me Corinne Z..., d'une part, Me X..., avocat au barreau de Bruxelles, d'autre part (A254) ; que, le 14 novembre 1997, El Houssein

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - D.

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

: Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n° F21/00008 APPELANT Monsieur [M] [T] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mansour KAMARDINE, avocat

dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me BERTRAND et de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocats