. : 1°) demande à être admise à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) porte plainte contre le directeur du centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne.

, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Eric Y... ... 34710 LESPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS

administratif de Bordeaux du 30 janvier 1985 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 janvier 1985 maintenant son internement à l'hôpital psychiatrique de Cadillac

Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C et son assureur, la société BPCE IARD, représentés par Me Tintillier, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Caillac

- sur l'adhésion obligatoire à l'association ASA Lugon Cadillac.

code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [Y] [O] [D] née le 23 octobre 1985 actuellement prise en charge au centre hospitalier spécialisé de Cadillac

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Z..., épouse D..., demeurant à Cadillac (Gironde), Saint-Croix-du-Mont

société Restaurant Le Coste Mor a fait réaliser, en 2006, une terrasse avec des matériaux fabriqués par la société Neofibra NV Eon Zeon (la société Neofibra) et fournis par la société Thyssenkrupp Cadillac

Jean Cabillic, M. Alain Le Foch, Mme Yvonne Le Goff, M. Jean Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le Gouill, M. Jean Pehirin et M. Henri Sclaminec.

Cadillac (...)   ».

X..., propriétaire d'un véhicule de marque Cadillac, d'une puissance fiscale de 44 CV, a réclamé le remboursement de la taxe différentielle acquittée pour l' année 1987-88; que le tribunal a, en application

tribunal : 1°) de reconnaitre la caducité de l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a maintenu la mesure en soins psychiatriques dont il est l'objet au centre hospitalier de Cadillac

Mickael X..., demeurant Lasfons, la Remise, 30120 Molières Cavaillac, 2 / de la SCP Pernaud Dauverchain, société civile professionnelle, liquidateur, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS CGEA Toulouse

Y..., de la société Groupama et de la société Forestière Girondine ; les condamne in solidum à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros et au centre hospitalier de Cadillac la même somme ; Dit que sur

le 18 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 août 2023 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

FERME CASSILLAC restait débitrice de la somme de 18.946,69 euros. Les parties n’arrivaient pas à s’entendre de sorte que par exploit du 11 avril 2025, la S.C.A.

Elle soutient que : - ce bien est destiné à la location toute l'année et déclaré comme tel auprès de l'office du tourisme du pays de Cadillac et Podensac, elle ne l'utilise pas pour son usage personnel

bâtiment et travaux publics (SMB), dont le siège est Baie Longue n° 16, 97150 Saint-Martin, 14 / de la société Winner, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 15 / de la société Cabilic