CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2418302_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220167_20221121
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Savoie du 26 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai de
Juge des référés
ORCA_24PA02266_20240926
26 septembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2322083/2-2 du 6 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
ORCA_24PA04337_20241204
4 décembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414543/4-1 du 26 septembre rendu par le tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024
ORTA_2429697_20260312
12 mars 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 7 mars
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512283_20250716
16 juillet 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la
Reconduite à la frontière
DTA_2302427_20230306
6 mars 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une
6e Section - 3e Chambre
DTA_2526066_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
8ème Chambre
DTA_2506702_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506874_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
DTA_2518421_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 6 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
3ème Chambre (J.U)
DTA_2300995_20230314
14 mars 2023
D A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
8ème chambre
DTA_2401672_20250704
4 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 5 février 2024 sous le numéro 2401672, Mme B C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
1re Section - 1re Chambre
DTA_2525559_20260225
25 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
1re Section - 2e Chambre
DTA_2211980_20220920
20 septembre 2022
A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
10ème Chambre (JU)
DTA_2214168_20221118
18 novembre 2022
D C, représenté par Me Calvo Pardo, demande : 1°) d'annuler les décisions du 15 septembre 2022, notifiée le jour même à 18h45, par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
9ème chambre
DTA_2112500_20230310
10 mars 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
2ème chambre
DTA_2111611_20221201
1 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 18 août 2021 sous le numéro 2111611, Mme E A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
3e Section - 3e Chambre
DTA_2501143_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508050_20250725
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Page 11 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.