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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475872.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475874.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475875.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475877.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475878.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491642.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492045.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de l'ASTBTP des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485358.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493926.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Ouest - Nanterre La Défense ; Considérant ce
Source officielle2ème chambre
636ca62d6c7633dcd15b3aec
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CARLES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [T] [J] pris en sa qualité de dirigeant de la SARL CAMILLE sise [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 2] S.A.S
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc6
3 octobre 2012
3 octobre 2012
l'accord des parties la résidence habituelle de l'enfant mineure sera fixée au domicile de la mère, - dit que selon l'accord des parties les droits de visite et d'hébergement du père à l'égard de Camille
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498148.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), la société D Marin Port Camille Rayon et la société D Marinas Hellas ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403263_20240809
9 août 2024
9 août 2024
suivants du code de justice administrative : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à la commune de Vallauris de différer la signature de la concession pour le réaménagement et l'exploitation du port Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d331
20 mai 2008
20 mai 2008
C / Camille Alexis G..., Charles C..., Jean D...
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff00
14 décembre 1971
14 décembre 1971
TERMES DE CET ARTICLE, LA LOI NE DISPOSE QUE POUR L'AVENIR ; ELLE N'A PAS D'EFFET RETROACTIF ; QU'IL EN RESULTE QUE LE DROIT DES HERITIERS RESERVATAIRES EST FIXE ET DELIMITE PAR LA LOI QUI LUI DONNE
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16a0
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Camille Bernard, rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea38
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Jules, Felicien et Camille sont issus les 4août 1994, 2 août 2000 et 5 novembre 2001 des relations d'Yves X... et d'Elisabeth Y....
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460517.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462244.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474979.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
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