A..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application des dispositions de l

non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer la première présidente empêchée assisté(e) de Camille

non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer la première présidente empêchée assisté(e) de Camille

non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer la première présidente empêchée assistée de Camille

avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération française de football, et de Me Spinosi, avocat de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Camille Mathou, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

appartient au juge administratif de se prononcer sur le bien-fondé des moyens dont il est saisi et, le cas échéant, d'écarter de lui-même, quelle que soit l'argumentation du défendeur, un moyen qui lui paraît

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier associé, N° RG : 2025R01196 SAS LE

avocat au barreau de PARIS, Toque R058 INTIMEES Madame [T] [F] demeurant [Adresse 4] [Localité 14] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Camille

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille

par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gaëlle Casey, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 02 mars 2023, tenue par Camille

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Sophie TERENTJEW, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Camille

LE PREFET [Z] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère

ALB [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Camille IVARS, avocat au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 14], représenté par

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Camille

] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille

tenue le 09 Août 2024 par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 15 Mars 2024, Assistée de Madame Camille

: jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/00263 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Camille