Un mémoire a été enregistré le 9 février 2022 pour la Carene. Vu les autres pièces du dossier.

Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Philippe MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine

le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine

d'Eze en date du 20 juillet 1995 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine

dans le bassin de retenue.

Cette entreprise avait notamment procédé en novembre 2021 au remplacement de la porte de douche et à son raccordement de manière à assurer une fermeture étanche de la cabine.

vétuste était relayé par des constructions neuves recherchées par une clientèle rajeunie à pouvoir d'achat amélioré ; que les locaux comprenaient une boutique au rez-de-chaussée de 33,65 m² avec cabine

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur François Y...

du 1er étage), dans la buanderie, dans la gaine technique (impactant la salle [S] bain du 1er étage, la salle [S] bain du 3ème étage ainsi que les toilettes du palier entre le 2ème et 3ème étage),les

dans la salle de bain.

Le défaut d'ajustement de la baignoire n'est pas de nature à rendre la salle de bains inutilisable dès lors qu'il existe également une cabine de douche.

En outre, ces mails évoquent des câbles moulés, notamment dans la salle de bains sans que cela soit précisé par l'état des lieux d'entrée.

de rendre les plages accessibles aux personnes handicapées ainsi que d’aménager au moins une cabine de bain et un local hygiénique destinés à être utilisés par ces dernières.

unclimatiseur, une porte fenêtre double battants avec volets métalliques - une autre chambre ayant les mémes caractéristiques que la premiere, avec un placard KZ avec penderie et étagères - salle de bains

L'absence de réaction des époux L... lors du rehaussement de ce mur n'emporte pas la reconnaissance de la propriété exclusive des époux M... sur celui-ci et la construction de la cabine de plage par ces

qui avait signé l'avenant le 13 novembre 1989, soit postérieurement à la date du sinistre, avait l'intention de faire son habitation de cette péniche dont un plan montrant cuisine, salle à manger, cabines

du poste de pilotage à revoir, en passant par un chargeur de batterie remplacé , un haut-parleur en dysfonctionnement , un relevage du garage à annexe en panne , à défaut d'étanchéité des hublots de cabines

Il conclut également à la nécessité de disposer d’une salle de bains dotée d’une cabine de douche, en lieu et place de la baignoire, ou, à défaut, de procéder à plusieurs aménagements au sein du logement

mai 2024 constatant que la présence d'un voilier sur le chantier naval Dauphin Nautic, hors zone de carénage ou de réalisation de peinture antifouling, à proximité d'un regard d'eau pluviale et du bassin