X..., l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 février 2016), que la société Pompes funèbres Sotty Robert

Albert A, demeurant ..., Mme Nicole F, demeurant ..., Mlle Carole F, demeurant ..., M. Eric G, demeurant ..., Mme Jeanine C, demeurant ..., M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 janvier 1989 qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

Il était constaté qu'elle était maquillée, un numéro de série ayant été frappé à froid sur la carrosserie.

INTIMEE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant 152 Rue de Hambourg - 13251 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, Assistée de Me Carole

; Statuant sur les pourvois formés par : X...Carlos, partie civile, Y...

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. BRU, présidente F.

C/ Yves Robert Y...

représenté par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 6 novembre 2013 et visa de celui-ci a été donné le 4

: ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, DANS LES OPERATIONS DE LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX GUILLAUME DE TALANCE ET MME ANNE-MARIE BARRE DE CARROY

CONSORTIUM DE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE CAROLO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] S.A.R.L.

Gilles BUFFET, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Gilles BUFFET, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

CABINET JAF 9 N° RG 23/10644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOS6 N° RG 23/10644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOS6 Minute n°25/ AFFAIRE : [O] [B] C/ [S], [V] [E] Grosses délivrées le à Me Carol

La société de droit belge Robert International a pour activité la fabrication et la commercialisation de matériel agricole.

Y..., Z..., X..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., P..., Q..., R..., Carlos S..., Manuel S..., T..., U..., V..., W..., XX..., YY..., ZZ..., AA..., BB.

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Monique TAFFIN-REY, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Sylvie NEROT, Conseillère, empêchée Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole