des jeux (hors paris sportifs) 1 863 033 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 713 688 1787 Prélèvement sur les paris hippiques 426 464 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 128 696 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

paris sportifs) 2 070 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 734 000 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 502 000 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 149 000 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle

LEGIARTI000025048275

—

des jeux (hors paris sportifs) 2 001 518 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 730 000 1787 Prélèvement sur les paris hippiques 450 000 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 118 000 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle

LEGIARTI000026872813

—

paris sportifs) 2 030 500 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 750 000 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 462 000 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 125 000 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

paris sportifs) 2 277 275 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 671 930 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 431 935 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 283 334 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle

Article ÉTAT A

—

888 228 902 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 835 361 391 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 395 008 688 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 1 091 165 180 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle

Article Etat A

—

2 196 000 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 716 236 000 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 426 148 000 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 320 414 000 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle

LEGIARTI000037790484

—

sportifs) 59 000 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 11 018 000 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques - 5 352 000 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 102 674 000 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle

Article États législatifs annexés

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hors paris sportifs) 2 500 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos ― 23 000 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques ― 36 000 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 15 000 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle

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