Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Janvier 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président, et Madame Caroline

présidente de la cour d'appel de Grenoble Laurent Grava, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 22 mars 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé, qui a fait son rapport, assisté de Caroline

Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline

2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 15/00430 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline

Troisièmement, les désordres constatés découlent des appuis, entre 2005 et 2011, de bateaux de 300 tonnes de déplacement. 9.

La société lui précisait qu'en cas d'impossibilité de se déplacer à cet entretien il pouvait faire valoir ses observations par courrier. M.

CGT Case 544 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 INTIMEE 3° - SA TRANSFER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline

l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [J] née le 29 Décembre 1972 à [Localité 4] Actuellement au CHS de [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Assistée par Me Caroline

DEBATS : A l'audience publique du 25 février 2025 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline

Localité 8] représentés par Me Daphné JUSTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0702 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Caroline

Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés sur l'audience par Me Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI DELPLA, avocat au barreau de VAL

A... se déplace déjà sur la commune de Saint-Omer pour suivre des cours de langue française, et peut donc, à cette occasion, remplir ses obligations de présentation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2020, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Caroline Lantero, conclut au rejet de la requête présentée par Mme F.

De même, parmi les notes de frais de déplacement soumises à l'épouse du gérant figuraient celles des déplacements de novembre et décembre 2014 où est mentionné très précisément le motif de la réunion du