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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi référé
68092ae2fa1497b96f2cf480
10 avril 2025
10 avril 2025
LA PLAINE RENAISSANCE 2 Représentant : Me Caroline PALOMEROS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 193 C/ Monsieur [D] [W] Madame [M] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa42
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Caroline demeurant ...
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d2
18 mai 2022
18 mai 2022
(Algérie) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Marie-Odile DE MILLEVILLE, avocat au barreau de Rouen
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un arrêté du 15 novembre 2018, le maire de la commune l'a suspendu de ses fonctions à compter du 17 novembre 2018 pour faute grave.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651732
1 juillet 2025
1 juillet 2025
n° 22/01557 APPELANTE Madame [F] [Z] [W] veuve [O] née le 08 Décembre 1961 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60560596c9bad003d7ed
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L.3211-12-2 ) représentée par Me Marie-caroline BLAISE, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb74
3 juillet 2015
3 juillet 2015
HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistés de Me PAPPAS Jérome, de la SELARL CABOUCHE GABRIELLI MARQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0531
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0db0c25a97f0381f4ed8
14 octobre 2014
14 octobre 2014
- signé par Madame Claudine PORCHER, présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0a8b0dfb226fe66e44
12 août 2025
12 août 2025
de décision : B N° RG 25/04396 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLY2U Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2025, à 15h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline
Source officielleChambre sociale 4-5
69731557cdc6046d47633389
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à vos attentes en termes de grades et de rémunération, ce qui s'apparente à du chantage.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04943_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pas en compte sa carrière sur trois niveaux de grade ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a74
1 juin 2016
1 juin 2016
: R255 et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165a
27 mai 2014
27 mai 2014
: B0316 substitué sur l'audience par Maître Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 INTIMÉE SA GALERIES LAFAYETTE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d4474cdc6046d474503b0
9 avril 2026
9 avril 2026
-Mis en délibéré au 09 avril 2026 -Signé par Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Hanane KHARRAT, greffier Mme [U] [D] a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00386_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aac
11 mai 2022
11 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60560596c9bad003d7c2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7I N° Minute : 24/00076 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine
Source officielleRéférés civils
65bc61c64fb290a3460740dc
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[Localité 9] SERVICE AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats
Source officiellecomm
61372303cd58014677404590
7 avril 1998
7 avril 1998
François de Z... d'Héritot, demeurant ..., 4°/ de Mme Caroline de Z... d'Héritot, demeurant Ferme de l'Hôpital, 78350 Les Loges-en-Josac, 5°/ de M.
Source officiellePage 11 sur 186