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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec658663f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
INTIMEE Société LEGO SAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 806 220 216 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle1ère Chambre
67908b224143037ceabfbeef
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6284908f498a54057d102f4f
12 mai 2022
12 mai 2022
Appelante : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article 1644 du code civil, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5025857dd64cbdaa59c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
syndic, le Cabinet GURTNER-BAUER & Associés, SA immatriculée au RCS de Paris sous le nuémro B 342 313 210 C/O CABINET GURTNER BAUER & Associés [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePCP JCP ACR fond
67992f55ca73a1c9dee88288
14 janvier 2025
14 janvier 2025
07351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Gwénaëlle RIBAULT-LABBÉ
Source officielleChambre des Etrangers
69ef174dcdc6046d47af8cb0
21 avril 2026
21 avril 2026
N° RG 26/01524 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHQC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel
Source officielle1ère Chambre
64af98fc049d5c05db1731bf
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le présent arrêt a été signé par Mme FAURE, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5041
6 mai 2014
6 mai 2014
de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Maître [B] [V] Commissaire à l'exécution du Plan de la SARL AQUITAINE SECURITE PREVENTION, nommé par jugement du
Source officielle3e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab25
28 février 2019
28 février 2019
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162986d201c88caf8c4e17b
16 mai 2013
16 mai 2013
APPELANTE : Madame [H] [U] épouse [S] demeurant [Adresse 2], Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0bcbc25a97f0381f4a4e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6160920ddb7ff645d85664a5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Cour : Jugement du 01 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/09222 APPELANTE Madame [X] [G] [H] veuve [B] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle11ème civ. S1
69d578e1cdc6046d4773118a
7 avril 2026
7 avril 2026
S1 N° RG 25/06132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MEUNIER Monsieur [A] [V] Le Le Greffier Me Caroline MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f155
28 février 2012
28 février 2012
X... ... 92210 SAINT CLOUD représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Caroline BOMMART FORSTER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
, avocat au barreau de Douai assistée de Me Caroline Menguy, avocat au barreau de Paris SA Allianz Iard venant aux droits de Gan Eurocourtage, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleCH1 Contentieux Général
6954587075782d5f064acd15
30 décembre 2025
30 décembre 2025
ORANGE BANK, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de la DRÔME S.A.
Source officielle1ère Chambre
5fd9efe691f38830634ea641
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Par conséquent, la SCI [N] IMMOBILIER et son gérant ne sauraient faire supporter à la SAS ACF PAYS BASQUE les conséquences dommageables de leur propre faute.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60351cb1529ab548287abd08
16 juin 2016
16 juin 2016
La situation actuelle nous oblige à faire le constat que votre mode de communication n'a pas changé.
Source officielleRéférés expertises
66fc3a062416523b99588868
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS : M.
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