Il en va ainsi y compris lorsque seul l'auteur de la plainte a formé appel en vue de l'aggravation de la sanction prononcée en première instance. 3.

saisine du 24 Mai 2024 Nous, Anne BARRUOL, Présidente, assistée de Abla AMARI greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Catherine

──────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CK - Mme [D] [H] [M] Ordonnance du 03 avril 2025 Minute n°25/ 248 AUTEUR

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 2012), que soutenant être l'auteur de trois

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine

JEAN-LOUIS Z..., MLLE CATHERINE Z..., M. GEORGES Z... ET M. ANTOINE Z..., DEMEURANT TOUS ...

Max N, demeurant Quartier Sainte Catherine, chemin de la Garde à Rians (83560), Mme Michèle O, demeurant 24 ..., M. Joseph P, demeurant 13 ..., Mme Maryse Q, demeurant ..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance à deux enfants, Richard, le 2 janvier 1981 et Catherine

lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu,

TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine METADIEU, Conseillère Madame Catherine BEZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats ARRET

Louis-Roger, issu d'une première union, deux petits-enfants, Louis-Frédéric et Corinne (consorts X...), venant à sa succession par représentation de leur père, Elie, issu de la même union et une fille, Catherine

CAISSE D'EPARGNE DITE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine OHANESSIAN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

() les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

La Société des auteurs compositeurs dramatiques a formé appel de cette décision.

V..., Christian L..., André « W... » M..., Dominique N..., Antoine O..., Catherine P...

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'auteur d'un délit ou d'un quasi-délit est tenu à la réparation intégrale du dommage qu'il a causé ; Attendu

européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Z..., avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSES à : Madame Catherine A... ... 75016 PARIS Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour OPERA NATIONAL DE FINLANDE Finish

irrecevable ; "alors, d'une part, que l'employeur de la victime d'une infraction est recevable à intervenir devant la juridiction pénale - c'est-à-dire à se constituer partie civile - pour réclamer à l'auteur

CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me de BERNY (avocat au barreau de LILLE) ET : INTIMES Monsieur Bruno X... né le 30 Juin 1960 à LA FERE (02800) 28 Boulevard Carnot 06400 CANNES Madame Catherine