Pierre Y..., 2 / Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre, section A), au profit :

LA BEAUJOIRE AUTO SERVICES AUTO Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.S.U.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.

Margaretha B..., épouse C..., demeurant tous deux Hauptrasse 140 a, D. 6686 Epperlborn-Wiesbach (Allemagne), 4 / de Mme Caroline X..., épouse d'Hueppe, demeurant ... les Tours, 5 / de Mme Catherine

Y..., demeurant Le Haut Péan, ... à Saint-Sébastien-des-Morsent, Evreux (Eure), 178/ de Mme Catherine Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Jean-François, Joseph A..., 2°/ Mme D..., Catherine Y..., épouse A..., demeurant ensemble à Toulon (Var), 115, cours Lafayette, 3°/ M. Louis C..., 4°/ Mme Nathalie B..., veuve Z...

Alain, Catherine A..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Collège De Kermadec, ci-devant et actuellement à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 4, village de la Loge, en cassation d'un arrêt rendu le 10

Madame Andrée G..., demeurant ..., à Bagnères-de-Bigorre (Pyrénées-Orientales), ..., 6°) de Monsieur Jean-Marc G..., demeurant ..., à Bagnères-de-Bigorre (Pyrénées-Orientales), 7°) de Madame Catherine

François A..., demeurant ..., 3 / de Mme Catherine A..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

, veuve Z..., ayant demeuré résidence Les Cactus ..., et aux droits de laquelle viennent ses héritiers : 1 / Mme Rosine B..., épouse A..., 2 / Mme Marie-Louise B..., épouse Y..., 3 / Mlle Catherine

Robert Z..., demeurant ... (14e), 5 / de Mme Catherine B..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6 / de Mme Jenny C..., demeurant ... (14e), 7 / de Mme Françoise D..., demeurant

Jean X..., 2 / Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ...

Pierre, François F..., demeurant à Paris (17e), 5, square Villaret de Joyeuse, 28/ de Mme Marie-Antoinette, Rosalinda, Catherine F..., demeurant à Paris (15e), ..., 38/ de Mme C..., Jeanne, Marie Y

Alain D..., demeurant : 30027 Bagard, 8 / Mlle Catherine D..., demeurant : 30215 Rivières-de-Theurargues, ces quatre derniers agissant ès qualités d'héritiers de Mme Marie-Thérèse D..., née A...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Le Borgne, demeurant ..., en cassation d'un

.., épouse X..., demeurant tous à La Paimbaudière, 51310 Les Essarts-le-Vicomte, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de Mme Catherine