Comparant en personne, représenté par Maître Catherine KRATZ, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Sophie ASSELIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 690.

DECORAMA agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

des [Localité 2] Représenté par Monsieur [C] [N] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 août 2022 devant Madame Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Couturier 94250 GENTILLY représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Société SOCOTEC FRANCE 5 place des Frères

le territoire français depuis 2018 et vit avec une ressortissante française avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) en 2019 ; - il justifie d'une promesse d'embauche ; - son frère

a été accordée par un arrêté du maire de la commune du 3 janvier 2003 ; que Mme Catherine C épouse B et l'association des propriétaires résidents de Messanges, d'une part, et M.

PERIN FRERES Représentées par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023390 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

A... aux dépens ; Vu l'appel relevé par la société GYC Investissements et par M.Yves X..., M.Georges X..., Mme Thérèse X... née Y... et Mme Catherine Z... A... née X...

Catherine X... a interjeté appel de cette décision le 31 juillet 2007.

X..., frère de Paul et également actionnaire.

Par acte d'huissier du 10 août 1994, M.Ramon X... a fait assigner son frère Jean X... en liquidation et partage de l'indivision successorale.

LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine LEFORT, conseiller, dans les conditions prévues par l'article

Sa mère et dix frères ou demi-frères et sœurs ont saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande indemnitaire visant à la réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de

C / Freddy Y... Bernadette Z... épouse Y... S. A. S PHS PATRIMOINE HOLDING SYNERGIE Jean-Pierre A... Jean-Bernard B...

FRERES que son père lui avaient été données en 1978 et qu'il a cédées en 1988 ", alors, selon lui, qu'il ne s'agit pas d'une donation mais d'une vente dont le règlement serait intervenu pendant 12 ans

SNCF, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 518 697 685 ; - la décision d'actionnaire mentionnée par Mme [I] est celle par laquelle la société « SNCF C 32 » a pris le nom de Fret SNCF ; Fret

(Finistère), 2°) Mme Catherine X..., née Y..., demeurant ... (20e), 3°) Mlle Frédérique Y..., 4°) Mlle Isabelle Y..., demeurant ensemble à villa Marguerite à Carantec (Finistère), défenderesses