LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseurs : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine GEILLE, greffière.

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Catherine Z...

LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

chambre civile section 4 de la cour d'appel de Douai en date du 27 Juin 2024 DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Association SOLIHA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laurence

Laurent XZ..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 88/ de Mme H..., épouse XZ..., demeurant ...

ANNE " situé a NANTES,3 et 4 place de la Duchesse Anne. Cet immeuble a été donné à bail à la SARL LA Y...

né le 16 novembre 1965 à FIRMINY (42700) représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me BONNIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine Z... épouse X... ...

Laurent Y...

Par ordonnance de référé du 13 mars 2003, Anne N... a été désignée administrateur de la succession.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Emmanuel Y..., administrateur judiciaire de la société Sicma, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / Mme Catherine Z..., représentant des créanciers de la société Sicma, société anonyme, dont le

pourvoi n° Z 99-41.841 formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., 2 / Sur le pourvoi n° A 99-41.842 formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., 3 / Sur le pourvoi n° B 99-41.843 formé par Mme Catherine

C/ Laurent Y... SELARL CABINET MÉDICAL LAURENT Y...

Madame Anne Marie A... épouse Z...

au barreau de PERPIGNAN) INTIMES : Madame Emilie X... ... ... 66000 PERPIGNAN Madame Françoise Y... ... 66330 CABESTANY Monsieur Jacques A... ... 66000 PERPIGNAN Mademoiselle Laurence

PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [GB] [MP] [Adresse 11] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [S] [G] [Adresse 8] Représenté par Me Laurent PATE, avocat

La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeait : * Madame Catherine ROZAND, Présidente, assistée de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, En présence de : * Monsieur

Laurent A...

Compte tenu de litiges commerciaux en-cours, les prévisions pour la clôture de l'année 2009 laissent attendre un résultat tout juste à l'équilibre.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et M.