Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Projet Animaux Zoopolis et au Musée national Marc Chagall. Nice, le 25 septembre 2024.

Ce recours a été implicitement rejeté par la commune de Bons-en-Chablais. 2.

qui l'opposait à la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel, a reçu successivement deux lettres du président de cette chambre lui faisant connaître le refus de celui-ci d'enjoindre à M.

Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et M.

B... « substituant le président de la chambre de l'instruction », président de chambre faisant fonction de président de la chambre de l'instruction et de Mmes A. B et P.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette A..., demeurant quartier Palun à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de M. A.

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement dénommé Chamas

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR

civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IZA N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juillet 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Rottier, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

d'accusation était composée de : - Mme More, président de chambre, président de la chambre d'accusation, MM.

d'accusation était composée de : - Mme More, président de chambre, président de la chambre d'accusation, MM.

d'accusation était composée de : - Mme More, président de chambre, président de la chambre d'accusation, MM.