Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Philippe X... les parcelles en nature de bois, situées sur la commune de Villefargeau (89), cadastrées A 661, lieudit Le Bois des châtaigniers, A 662, même lieudit, et A 845, lieudit Largentier, d'une

CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, DANS UNE AGGLOMERATION, LE MINEUR JEAN PASCAL X..., QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, FUT HEURTE ET RENVERSE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE DE CHASSAGNE

SEPARANT SA PARCELLE D'UN AUTRE HERBAGE QUI APPARTIENT A Y..., A CITE CELUI-CI DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE POUR OBTENIR REPARATION DU TROUBLE QU'IL LUI AVAIT CAUSE EN ABATTANT, LE 26 AVRIL 1960, UN CHATAIGNIER

sa demande d'octroi du concours de la force publique en vue d'exécuter l'ordonnance du 7 septembre 2018 ordonnant l'expulsion de Mme B A du logement situé 39 rue Ferdinand Antoune, Résidence La Châtaignerie

l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), dans le litige l'opposant à la société l'Immobilère européenne des mousquetaires, venant aux droits de la société les Chataigners

S’il prévoit de supprimer un châtaignier, les requérants soutiennent, sans être contredits, que cet arbre a été abattu par la tempête de 1999 et qu’il n’en reste plus qu’une souche sur laquelle poussent

Il en résulte que la SCCV Villa des Châtaigniers bénéficie d'un permis de construire tacite.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02285 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5O6 DEMANDERESSE : La société DOQUET CHASSAING, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du

, la SARL Ares2 Sera2, représentée par Me Le Lain (SCP Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger), demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de maîtrise d'œuvre conclu entre la commune de Chavagne

parties ou pour les causes que la loi autorise ; qu'en l'espèce, les parties sont liées par le devis en date du 09 mars 2013, portant sur la fourniture et la pose de 15 blocs-portes intérieurs en châtaignier

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS POUR FAIRE ANNULER LA DECISION DE CETTE FEDERATION ATTRIBUANT LE DROIT DE CHASSE SUR SA PARCELLE A L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (ACCA) DE CHAVAGNE

A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 406 situé à la résidence Les Châtaigniers sise au 3 de la rue de Vendôme à Orléans (45100), qu’il occupe sans titre depuis