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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602929_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602935_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515936_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510592_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511472_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511599_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512164_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Chenevey, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603695_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603736_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605250_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605656_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606031_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606134_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034971250

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Pierre Chennevières-sur-Marne et de la SARL Paris Pierre.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100984_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 150 chemin des Chenevriers sur la commune de Challes Les Eaux dont la construction a été réceptionnée en juillet 2015.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100505_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A aurait la qualité de contribuable de la commune de Chennevières-sur-Marne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079aae

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Le conseil des prud'hommes de [Localité 6] a été saisi le 05 Février 2019 par Monsieur [S] [N] d'une demande dirigée contre la Commune de Chennevieres Sur Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208471_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par laquelle le maire de Chennevières-sur-Marne a rejeté leur recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté susvisé ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne le versement

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487794.20240105

Admin. suprême

5 janvier 2024

5 janvier 2024

août 2017 par lesquels le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) a mis en demeure M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509876_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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