l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [W] [H] [D], épouse [F], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Chloé

Trois enfants sont issus de cette union : - Djimmy, né le 26 avril 2001, - Estéban, né le 14 juillet 2009, - Chloé, née le 22 août 2010.

Débats à l'audience du 24 octobre 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Chloé TOUTAIN Jugement prononcé publiquement

SWISSLIFE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Chloé FLEURENTDIDIER de la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES,

déclaration d'appel en date du 13 janvier 2023, à : [Y], [D] [P] né le 19 Décembre 1987 à [Adresse 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Ayant pour avocate Me Chloé

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [D] [T], auditrice de justice M.

Deux enfants sont issues de leur union : Chloé née le 25 janvier 1992 et Marie née le 12 mai 1995.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Chloé

CE JOUR : Monsieur X se disant [J] [I] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Assisté de Me Chloé BEAUFRETON, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [L] [W], à PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Maître BEAUFRETON Chloé, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de

De cette union est issue Chloé Y..., née le 26 novembre 1992 à Fontaine-lès-Dijon (Côte d'Or), aujourd'hui majeure.

à l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [N] [F], auditrice de justice M.

PRÉFET DE LA [Localité 1]-ATLANTIQUE INTIMÉ : Monsieur X se disant [S] [Y], alias [Y] [S] [H] né le 13 Juin 2004 à [Localité 3] (TUNISIE), de nationalité tunisienne ayant pour conseil Maître Chloé

APPELANT : Monsieur le préfet de [Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [P] [D] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 1] (MALI), de nationalité malienne libre, sans adresse connue ayant pour conseil Maître Chloé

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République