Christophe A..., 5°/ à Mme Nadine B..., épouse A..., tous deux domiciliés [...]                                                       , 6°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit du CREDIT LYONNAIS, société anonyme dont le siège social est ..., défendeur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 12 novembre 2008), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 30 mai 2007, n° 06-

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Y... ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Nadine B... épouse Y... ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI ayant pour

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Muriel X...épouse Y...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Paul X...

Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

C/ SA ELF AQUITAINE SCI ALTROVERSO Société SIDIC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur André X...

A ELF AQUITAINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur André X... ... ... ...

Il a été élu en tant que délégué du personnel au conseil social et économique (CSE) de l'établissement de Lay-Saint-Christophe le 21 novembre 2019, et, en tant que délégué syndical, le 6 décembre 2019.

et de la sécurité en faisant manoeuvrer l'engin cabine levée, de telle sorte que les conséquences de l'insuffisance du système de sécurité, qu'il présentait pour avoir pris soin de faire placer un bastaing

La Cour de cassation a cassé sur ce point, l'arrêt de la cour d'appel de Bastia .

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J285 Demandeur (s) : Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Victor

ROBERT INGENIERIE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.A.R.L.

Christophe A..., M. Romain B..., M.

qualité d’assureur de la société HARPICOM RENOV [Adresse 10] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par par sa succursale en France [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour Avocat postulant : Maître Laurent CHRISTOPHEL

aux droits du RSI CHAMPAGNE ARDENNES, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe

Les titres dont les appelants peuvent régulièrement se prévaloir à savoir l'attestation immobilière établie le 12 mai 1971 suite au décès de la mère de Madame Jeanne C... par Maître D..., notaire à BASTIA

tribunal de commerce de Valenciennes - PROCÉDURE COLLECTIVE - APPELANT Monsieur [S] [V], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Mat Car Paint demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bastien