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1 028 résultats pour « Christophe BOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69f97b15cdc6046d47a15299

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

Source officielle

Page 11 sur 52

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Annonces BODACC397 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Challe, Christophe, Robert, BOUCHERIE ORIENTALE

SIREN 109009514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 15/07/2025 enregistré au SDE de Marseille le 06/08/2026 sous le numéro 202600015685 1314P61 2026 A 03995 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Marius Monnet 13600 La Ciotat, Adresse du nouveau propriétaire: 113 Avenue de la Campanelle 13600 La Ciotat

27/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

SARL BOUCHERIE TALENTON CHRISTOPHE, SARL BOLIS -DEBIASIO

SIREN 483330197Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Cession sous acte authentique en date du 17/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 90 Rue du Devant 47230 Barbaste

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BOUCHERIE DE LA GARE - CHEZ CHRISTOPHE

SIREN 935314336Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

05/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE SAINT CHRISTOPHE

SIREN 987451291Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Boucherie Charcuterie LIOTIER Christophe

SIREN 893283762Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

15/05/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01981_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 octobre 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01826_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un jugement n° 2410684 du 17 mars 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b4

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Monsieur X...invoque une situation financière dégradée du fait qu'il a dû rembourser seul les dettes professionnelles du couple qui était à l'époque locataire-gérant d'un commerce de boucherie.

Source officielle
CA

Rétentions

67134bf1208351cec65865e7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94160

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Représentée par Maître Christophe A... (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SAS Groupe E... D... [...] [...]

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ac07cdc6046d47fba392

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402717_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B a été prise par la direction régionale Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'ASP, dont le siège est situé à Aix-en-Provence, dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CA

Rétentions

66a1ea95f87273063ab3f5c8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christophe

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b634cdc6046d47efd398

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

68dd82a7548223b2c7ac29a8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Jean-Christophe NEIDHART 1 Grosse délivrée

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218682

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Christophe ZX et M. Laurent ZY, demeurant ... ; M. ZX et M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b38

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SARL CMB CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSCHE et la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de SARL CMB CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSCHE ont indiqué par conclusions écrites s’en remettre à justice sur

Source officielle
CC

civ1

613720f7cd580146773efe1b

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

(Bouches-du-Rhône), 2°) M. Marcel B..., domicilié à Tour d'Aigues (Vaucluse) et actuellement ... et dernièrement ...

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbd9

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée HERRERA, dont le siège social est à Lambesc (Bouches-du-Rhône),

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba79

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Salomé Z..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs : - Gladys A..., - Christopher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A

6253c8aabd3db21cbdd85e81

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

- condamné la SARL BOUCHERIE DE LA GARE et Madame Lalla X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Christophe C..., M. Jacques D..., M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005539

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

Article 2 : La demande présentée par Mme B devant le tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône est rejetée.

Source officielle
CA

Rétentions

69e85b64cdc6046d471928ad

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Elodie COUTURIER, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

Source officielle