une concession de caveau au cimetière Saint-Martin à Brest.

C dans la concession n° 444 du cimetière de Cabourg et d'ouvrir la sépulture pour des travaux de réalisation d'un caveau.

administrative, de prescrire une expertise en présence de la régie autonome des transports publics (RATP), de l'établissement public local à caractère industriel ou commercial (épic) Eau de Paris, de la société Cielis

Elle explique cependant que plusieurs églises et cimetières qui selon elle lui appartenaient, parmi lesquels le bien faisant l’objet de la présente requête et le cimetière qui le jouxtait, n’ont pas été

Il expose qu'il existe une contestation familiale relative aux conditions des funérailles, et notamment au lieu d'inhumation de la défunte ; une inhumation est envisagée au cimetière [Localité 4] (Yvelines

est en projet qui est contiguë au cimetière actuel.

La commune de Bastia a fait aménager, de 2011 à 2014, un nouveau cimetière équipé d'un site cinéraire, sur un terrain en pente situé lieudit Ondina.

Accord sur les moyens syndicaux au sein de la société CIELIS

maire de Gazeran a implicitement rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une concession d'un cavurne dispensé de l'obligation de pose d'une plaque funéraire identique à celles ornant les cavurnes du cimetière

L'intéressée se prévaut d'un accord verbal que lui aurait donné la maire de Voulmentin pour acquérir une concession de famille au sein du cimetière communal.

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la Société CIELIS

Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de CIELIS

C..., repose déjà au sein de la concession funéraire n° 54 du cimetière communal de Bourgeauville.

Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".

Pierre X..., enterré au cimetière de Lille ; que Mme Y... invoquait au soutien de sa demande l'existence, dans le cimetière de Bachy, d'une concession funéraire perpétuelle dont elle-même et son père étaient

Enfin, selon l'article R. 2213-31 de ce code : " Toute inhumation dans le cimetière d'une commune est autorisée par le maire de la commune du lieu d'inhumation. () ". 3.

, au regard de la perte de confiance ressentie, à vouloir inhumer la dépouille d'Eric A dans un autre cimetière.

être inhumée dans le cimetière de La Courneuve.