COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 24 JANVIER 2025 N°2025/.

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de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Charlotte MOREAU, membre de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 29 aout 2023 par le maire de La Vineuse-sur-Frégande au GAEC Rave, ainsi que la décision

04137 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Clémence

aérienne à 225 000 volts entre les postes de L'Argentière et de Serre-Ponçon, sur le territoire des communes de Champcella, Châteauroux-lès-Alpes, Chorges, Embrun, Espinasses, Freissinières, La Roche-de-Rame

Jean-Clément X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Marine RIGAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes contre la société Clémessy, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions, M.

n'ont donné lieu à aucune poursuite ni n'ont fait obstacle aux renouvellements de titre de séjour, et que la condamnation pénale prononcée en 2020 pour des faits intervenus en 2015 a été relativement clémente

[V] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie GALLE, avocat au barreau de

La société In Extenso fait valoir que : - elle n'a pas été informée de la radiation au RCS mais M.

au RCS de NÎMES sous le N° SIREN 907 837 686, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clément

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N°22/08091 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQSA [12] C/ [9] [Localité 17]

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant de l'exécution de la décision par la SCCV Médicis La Sccv Médicis n'étant pas représentée à l'instance ne fait valoir aucun moyen pour s'opposer à la demande de radiation.

398 824 714 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madame [J] [H], responsable de son servide contentieux, domiciliée en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Clemence

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, M. et Mme F, représentés par Me Clémence Radé, déclarent s'associer à la demande d'extension de l'expertise sollicitée. Ils soutiennent que : -M.