D'autres solutions techniques, y compris sur la coque, peuvent être proposées en tant que variante, et en respect de l'article 10 du cahier des clauses techniques particulières.

le 28 janvier 2010, M. et Mme X... ont signé, sous diverses conditions suspensives, deux actes non indivisibles rédigés par Mme B..., avocat associé au sein de la SELARL B... et associés (l'avocat), valant

comportant l'élection de domicile, pour être opposable à la société preneuse, était insérée dans un acte auquel elle n'avait pas été partie, d'où il suit qu'en validant la signification effectuée à domicile

Edouard Vaillant 19 une provision à valoir sur les sommes dues d'un montant de 8.322 € en application de la clause pénale stipulée au contrat ; Condamner la S.A.S.

Cette clause est conforme aux dispositions de l'article L312-22, R312-3 précités.

à bail commercial un local à la société Fitt qui, le 17 juillet 2000, l'a sous-loué à la société Unitours ; que, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 4 octobre 2007, visant la clause

la Caisse d'épargne Provence Côte d'Azur, fourni par la société les Lubrifiants du Midi, ainsi que des procès-verbaux de saisie-attribution, alors, selon le moyen, d'une part, que l'acte d'huissier valant

Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme au syndicat des copropriétaires du centre commercial d'Athis Mons, alors, selon le moyen, "qu'en écartant la prohibition des clauses

Sur le caractère abusif de la clause de déchéance du terme La banque ne peut pas pour échapper à la sanction prétendre qu'elle n'a pas fait usage de la clause incriminée puisque c'est seulement si une

à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2002) de l'avoir débouté de ses demandes relatives à la levée des stock options attribuées en 1996, 1997 et 1998, alors, selon le moyen : 1 / qu'une clause

; Attendu que Mlle X... reproche à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les parties à un contrat ne peuvent déroger aux lois d'ordre public ; que la clause

X... à la seule société Leader Grasse ne comporte pas la moindre référence à une autre société ayant le même gérant ; que, des lors, sa clause d'ailleurs intitulée "clause éventuelle", selon laquelle "

société Leader Grasse et non au représentant légal de celle-ci, ne fait aucune allusion à une quelconque unité économique sociale et, a fortiori, n'en précise pas la composition ; que, dès lors, en validant

en clause de non-concurrence, du fait de l’absence de l’ensemble de ses conditions cumulatives de validité, - A titre subsidiaire, JUGER que la Société GROUPE VAILLANCE CONSEIL n’apporte aucunement la

Saint-Pierre et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dont Marc X... était respectivement le maire et le président, ont lancé chacune une procédure d'appel d'offres ouvert, sans variantes

nullité, la clause de non-concurrence dont les mentions ne permettent pas de connaître avec certitude le point de départ du délai d'application de la clause qui est stipulé ; qu'en validant la clause

; que, par acte du 16 avril 2009 auquel la SCI est intervenue, le fonds de commerce a été cédé à la société Bagueri Sophia ; qu'après lui avoir délivré le 21 juillet 2011 un commandement visant la clause

prévoyance Hauts-de-France (la banque) a consenti un prêt à la société civile immobilière La Molière (la SCI) ; qu'après lui avoir délivré, les 3 juin et 22 septembre 2015, deux commandements de payer valant