Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant ni représenté DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

MALADIE de l’HERAULT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

SMA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] DÉFENDEURS non comparants ni représentés D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

légal en exercice domicilié ès qualité audit siège ; [Adresse 2], [Localité 3] DÉFENDEUR non comparant ni représenté D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

avocats au barreau de BEZIERS Madame [V] [K] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée les 3 juillet et 4 novembre 2019, la société Accimmo Pierre, représentée par Maître Clémence, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2019, la société Tourmaline Real Estate, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des sommes

Daniel X..., demeurant 33, Le Buisson, Gy-les-Nonains (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Montargis, au profit de la société Clémente, BP 145,

contre l'arrêt n° 258 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y... et Guilhem Georges Clément

succession puisse s'appliquer à la valeur totale des titres de la société holding [O] au motif que les engagements de conservation souscrits ne portaient pas sur ces titres mais sur ceux des sociétés Clément

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 avril et 17 juillet 2018, la société Locindus ayant donné mandat à la société Conforama France elle-même représentée par Me Clemence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mai et 17 juillet 2018, la société Ing Leasing France, représentée par Me Clemence , demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juillet et 4 novembre 2019, la société Accimmo Pierre, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer

(Bourges, 21 février 2000) qu'en 1983-1984, la société Albizzati, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie Assurances Générales de France, a été chargée par la société Marie-Clémence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2019, la société Compagnie Plastic Omnium, représentée par Me Clemence, demande au tribunal : 1°) de prononcer subséquemment à