Alain X..., demeurant 139, les Tisserins Route de Moufia à Sainte-Clotilde (97490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de

et Cameyrac, 33450 Saint-Loubes, 5 / de Mme Sylvie X..., demeurant antérieurement ..., actuellement sans domicile connu, 6 / de Mme Danielle B..., demeurant appartement 84, ..., 7 / de Mme Clotilde

Portalis DBVL-V-B7J-WFAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

: Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2025 devant Madame Clotilde

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YETX 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMaître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maître Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

une reconnaissance de responsabilité ; que de son côté, Isabelle Y... produit une étude technique réalisée par Fabienne Y..., professeur de droit et de climatisation au lycée professionnel de Sainte Clotilde

MINUTE N° RG - N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMF Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Maud HAMZA Me Yves BONHOMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

(LA REUNION) 32 route du Piton Bois de Nèfles 97490 SAINTE-CLOTILDE non représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra MOUNIEN, Greffier

judiciaire de PRIVAS du 3 octobre 2024 [Adresse 39] [Localité 1] représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE, substituée par Me Clotilde

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde

BP 88 97491 STE CLOTILDE CEDEX Représentant : Me Fernande ANILHA (avocat au barreau de SAINT DENIS) Maître Christophe A... mandataire judiciaire de la SARL ARM PAJANI ... 97490 STE CLOTILDE

_________ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Clothilde

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Dominique X..., demeurant 512, SHLMR - Bloc P - Les Calebassiers, à Sainte-Clotilde (Réunion) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clotilde X..., demeurant ..., en cassation

A..., représenté par Me Saglio, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour