la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, la société Koesio Aura, représentée par Me Cadoz demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Nancy-sur-Cluses

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 octobre 2010), que la commune de Châtillon-sur-Cluses

[Z] [H] * le 31 janvier 2025 par l'Eurl Menuiserie Godu. M.

.. a fermé le portail" et Yves Y... précisant dans sa plainte "les employés ferment les portails métalliques de l'entreprise et m'empêchent de sortir ; les clients qui arrivent sont admis au compte-gouttes

maladie (D8), le docteur Saint Omer a préféré la soigner, non pas en "traitement d'accompagnement" comme il l'affirme, mais à titre principal, à base de granulés, d'ampoules, d'oligo-éléments et de gouttes

Jacques Y... a effectué des clichés des soeurs X..., nues lors de la séance de baignade du 5 juillet 1998", que "les plaignantes n'ignorent ni la pratique habituelle du naturisme de Jacques Y..., ni son goût

La SARL SABEKO, mandatée par le Syndicat des copropriétaires, a établi un rapport en date du 02 octobre 2024, confirmant l'existence d'un goutte à goutte permanent au niveau du tableau électrique de l'appartement

Y... comme pharmacien assistant, à Cluses (Haute-Savoie) ; qu'alors qu'il se trouvait en congé, le salarié s'est vu prescrire un arrêt de travail par un médecin à Ally-sur-Noye (Oise), pour la période

soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors que la minute n'est pas signée ; - le principe du contradictoire a été méconnu dès lors que le tribunal s'est fondé sur l'existence d'un cluster

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société civile immobilière (SCI) JAMF, demeurant ..., 3 / de la commune de Cluses, représentée par M. le maire, domicilié

Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1968 il a été accordé aux salariés de l'établissement de Cluses-Thyez de la société Socapex, qui, en raison d'une particularité locale, ne travaillaient pas le lundi

d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle l'établissement public Grand Paris Aménagement lui a refusé l'agrément nécessaire à son implantation au sein du programme immobilier SC3 Spirit Business Cluster

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Clusener Godt, substituant Me Leturcq, représentant Mme B....

A E, Mme D C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal de Cluses a approuvé le plan local d'urbanisme de

par ces professionnels comme composés d'un maximum d'ingrédients naturels alors, d'une part, que la préparation carnée ne comprend que 75% de boeuf et 25% de stabilisants, de colorant, d'exhausteur de goût

[L] [G], né le 27 juillet 1945 à [Localité 4] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représentés par : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société DMD, société à

Localité 1] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] 2) Mme [I] [C], née le 11 octobre 1979 à [Localité 3] (Seine-et-Marne) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Représentés par Me Eric GODET-REGNIER

radicalement incompatible avec les devoirs et les responsabilités nécessairement attachés à l'exercice du droit à la liberté d'expression, que ne justifie aucun débat d'intérêt général et que n'excuse ni le goût