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Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme A.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2402730_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Il ne ressort d’aucune des pièces du dossier, ni des motifs de la décision attaquée, dans lequel il se borne à constater que les travaux n’ont pas été exécutés conformément à l’autorisation initialement

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2404265_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2202095_20240708

Administratif

8 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2022 et 3 avril 2023, l'EPSMS Ar Goued, représenté par la Selarl Delahousse et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

Source officielle

10ème chambre

DTA_2313748_20260507

Administratif

7 mai 2026

Si le département du Val-de-Marne fait valoir que la responsable de l’espace départemental des solidarités n’a pas eu un comportement excédant l’exercice normal de son pouvoir hiérarchique, il est constant

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3ème Chambre

DTA_2412935_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer.

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef2d2e6a8e4f13ca6319

Appel

1 septembre 2022

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE

Source officielle

1ère Chambre

659f94d43328fa00087a24a1

Appel

9 janvier 2024

[M] [C] et Mme [X] [W] rétorquent qu'ils sont profanes en matière immobilière et que dans ce contexte, pour leur premier achat, ils ont fait confiance aux professionnels qui les entouraient.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209451_20221006

Administratif

6 octobre 2022

secteur ; - début juillet, elle a appris que sa fille serait scolarisée au lycée Robert Schuman de Charenton-le-Pont, précisément là où se retrouvent la plupart de ses harceleurs, ou au lycée Eugène Delacroix

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8ème Ch Prud'homale

6710aa6ebe64d7e51024516e

Appel

16 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7075a08105d473cd81

Appel

13 octobre 2022

[Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant, Me Johanna GUILHEM, avocat

Source officielle

1ère Chambre civile

65aa21b6a34ad10008581825

Appel

18 janvier 2024

PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [O] [R] divorcée [L] née le 29 Août 1943 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE

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Chambre de la Proximité

65ab770a36bfc00008d68e76

Appel

18 janvier 2024

Par acte d'huissíer du 11 août 2020, la Sci a fait assigner en référé Mme [P] [R] afin de faire constater la résiliation du prêt à usage et voir prononcer son expulsion.

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1ère Chambre civile

65b209b5c4cf860008dff336

Appel

23 janvier 2024

DELAHAYE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE

Source officielle

10ème chambre

DTA_2202019_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. La présidente, Signé : M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL MORET ayant son siège social [Adresse 1] représentée par DELAHOUSSE

Source officielle

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea33

Appel

26 juillet 2022

de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Cindy MALOLEPSY substituant Me Valéry GOLLAIN, avocats au barreau de LILLE APPELANTE ET Maître Frédéric CUVILLON

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f212

Appel

8 octobre 2025

Il est constant que cette dernière est depuis devenue notaire associée au sein de l'Etude.

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2 ème Chambre

DTA_2505197_20260402

Administratif

2 avril 2026

S’il se prévaut de sa durée de présence en France, il est constant que l’intéressé séjourne irrégulièrement sur le territoire français et n’a entamé aucune démarche de régularisation.

Source officielle

613726a0cd580146774272d0

Cassation

22 mars 2005

édifié ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 512, 513, 591, 593, 710, 711 et 712 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a constaté

Source officielle

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