: Me MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline

à : Me JEAN Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline

[G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEUR : Me [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Coraline PINAR, avocat au barreau de LYON (toque 3363) Audience

B), au profit : 1°/ de la Banque hypothécaire européenne (BHE), société anonyme, dont le siège est ... 91-05 75231 Paris Cedex, 2°/ de la société Groupement d'études de réalisations et de coordination

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Coralie Albumazard, maître des requêtes

personne, assistée de Me Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline

X..., en dépit de ce courrier, ne respectait pas les horaires de l'entreprise, n'entretenait pas de bonnes relations avec les autres salariés de l'entreprise et n'accomplissait pas correctement son travail

Vos Ref : 1500158 288 Allée de l'Amérique Latine 30900 NÎMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline

DEFIS AVOCATS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline

bon de commande, comme en l'espèce, aucune faute dans la vérification formelle du bon de commande ne peut plus être retenue à l'encontre de la banque.

[A] [F] du rapport d'expertise au syndic représentant le syndicat des copropriétaires pour une coordination des travaux .

ces difficultés et qu'ils puissent exprimer leur opinion ; que la seule crainte du risque de racisme ne saurait priver les citoyens de la liberté d'opinion dans la mesure où le débat se déroule de bonne

: 12389149183 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline

Contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline

Contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline

Contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline

[K] [U] 1 Bis Rue Belfort 30127 BELLEGARDE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors

JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 26 Mai 2026; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection assistée de Madame Coraline

dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils, et qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Corinne

Brillet, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société civile immobilière Clos des mûriers, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat