Q... lors de son audition par la gendarmerie nationale, le 25 octobre 2016, tout comme dans ses écritures de première instance devant le tribunal correctionnel (pp. 2 et 5) et d'appel (p. 2), a toujours

au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Lyse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle

[E] et de la société [1] devant le tribunal correctionnel. 18.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2001, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ;

Jean-Hilaire Y... à une peine de trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois assortis du sursis simple, et, le confirmant, a prononcé une amende de 75 000 euros, la privation de tous ses droits civiques

Juliette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1999, qui, pour établissement de certificats faisant état de faits matériellement

.) ; qu'or, elles se sont mélangées à un groupe plus important dont tous les membres ont pris la fuite en courant ; qu'il devenait nécessaire d'interpeller tous les fuyards, pour déterminer le rôle de

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée de la nullité de la citation ; " aux motifs que " cette exception, soulevée pour la première fois en appel, est irrecevable faute d'avoir été présentée avant toute

Tous les trois ont expliqué qu'ils étaient, y compris M.

J'agirai autrement quitte à tout perdre et entraîner avec moi, ceux qui obnubile par le pouvoir qu'ils ont, ont cru pouvoir disposer de ma vie ....

Jean-Talon, qui a fait rapport à la collégialité, et de Mmes Jauvion et Gaudin ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée, même lorsqu'elle statue sur les seuls intérêts civils,

U... devant le tribunal correctionnel des chefs précités. 5. M. U... a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CABINET GUISSET-VALANCHON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle

, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en se bornant, pour condamner M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle

de Draguignan et Toulon n'ont rendu aucune décision ; qu'en l'absence de décision juridictionnelle des deux tribunaux correctionnels se déclarant saisis de la même infraction, il n'y a pas de conflit

S..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2019, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme M...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2003, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve prononcé à son encontre le 21 novembre