[C] [R], les observations du Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. [L] [N] et Mme [P] [G] épouse [N], et les conclusions de M.

[Adresse 7], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [J] [N] Madame [H]

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

BR & ASSOCIES Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON SCP

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00146 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL du Cabinet MAXWELL MAILLET BORDIEC [Adresse

de LIMOGES DEFENDEUR A LA REQUETE ET : Madame [J] [I] [F] [W] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET

PASSERA Corinne B... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

En 2019, il a fallu qu'à nouveau, la demande soit faite à maintes reprises par la responsable des coordinatrices et assistants médicaux, puis par la coordinatrice de centre de [Localité 13] par écrit via

en imposer la réalisation aux autres maîtres d'oeuvre ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'architecte chargé, pour l'ensemble de l'opération, d'une mission de coordination entre les équipes

vient l'Association millavoise pour l'insertion et l'orientation ayant pour activité le reclassement professionnel et la formation de personnes handicapées ; qu'elle a été promue en juillet 2006 coordinatrice

[M] [U] (Délégué syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine GRONDIN, greffière, Exposé

FLANDRES, immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 408 888 659, dont le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse, ayant pour avocat Maître Julie MISMISIS, membre du cabinet

N° RG 23/06898 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZV PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [F] né le 11 Juillet 1945 à [Localité 4], domicilié : chez Cabinet CEPROGIM COLIN, [Adresse 1] représenté par Me Aurélie

_______ Odesi Pourvoi n° : B 24-22.315 Demandeur(s) : l'Etat du Sénégal représenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet

Christian Le X... affirmait à Me Lucas qu'il existait bien au compte de la société Civile Immobilière la somme de 420 000 francs devant servir aux affectations d'attribution qui seront fournies par le Cabinet

APPELANTE : Mme Corinne Y... épouse X...

Copies exécutoires délivrées le : à : Me ROUDIERE Me BALESI DEMANDERESSE [E] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne ROUDIERE

[Adresse 8] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [L

Jean-Louis PAGNON ; substitut général, Débats L'affaire a été débattue le 3 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX