A B demande l'aide du tribunal suite à la fin de son contrat à la mairie de la Courneuve. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

. ; 2°) Madame Jeanne D... veuve de Monsieur André X..., demeurant à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ... ; 3°) Monsieur Georges X..., industriel, demeurant à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ... ; 4

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Courtaulds, dont le siège est à Pont-du-Leu, Calais (Pas-de-Calais

sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; 4 / "alors que la prévenue avait fait valoir que l'ensemble de la gestion était centralisé dans les locaux administratifs de La Courneuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAMKO, dont le siège social est Z.I. de la Courneuve, Le Bourget

versé par la société SGLC d'un montant de 1 015 261 euros avec, notamment, une somme correspondant à 10 %, soit 101 526,10 euros, à titre de séquestre versée sur un compte CARPA, géré par Maître le Couriaud

n'est pas signé par son auteur ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, dès lors qu'il l'assigne à résidence sur la commune de Compiègne, dans le département de l'Oise, alors qu'il vit à La Courneuve

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Syndicat intercommunal du cimetière des villes d’Aubervilliers, La Courneuve

Timbaud à La Courneuve (93027), ensemble les décisions explicite et implicite dudit préfet rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier

Adresse 1] [Localité 2] Me Florian VIDAL, [Adresse 2] Selarl FLORIAN VIDAL AVOCATS [Localité 3] Me Laurence BORNENS, [Adresse 3] DEFENDEURS : SAS HARTEC 06, [Adresse 4] Me [E] [A], [Adresse 5] Scp COURTAUD

X..., demeurant "Le Chiron", 16500 Brillac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section C), au profit de la société des Etablissements Courivaud

et lui a interdit de conduire ; 2°) d'annuler les trois décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points consécutives aux infractions routières suivantes : - 25 aout 2012 à la Courneuve

raison du retard avec lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a accordé le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un logement situé 30 rue Guy-Môquet, à La Courneuve

par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré cessibles au bénéfice de l'établissement public foncier d'Ile-de-France des biens immobiliers situés aux 125 et 127-131 rue Anatole France à La Courneuve

ET FILS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA COURNEUVE SEINE-SAINT-DENIS , ...

A B demande au tribunal d'ordonner la modification de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2024 de la présidente du conservatoire à rayonnement régional Aubervilliers - La Courneuve portant titularisation

ENTRE LA RESIDENCE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LE 3 DECEMBRE 1967, X..., OUVRIER RESINIER AU SERVICE DE Y..., A QUITTE SON TRAVAIL AU COURNEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la