par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [W] [R] pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire

Par un courrier du 15 juillet 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Samandjeu, avocat de M. B.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR43 Ordonnance n° 2024/M204 Madame [X] [U] [R] , veuve de Monsieur [L] [N], représentée

avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE,avoués plaidant par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ

demeurant [Adresse 13] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Rodolphe MACHETTI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ

Au cours de l’audience publique tenue le 18 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cerf, les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, les observations de Me Me Labejof-Lordinot, représentant M.

Opinion of Mr Advocate General Mengozzi delivered on 15 March 2007.#European Commission v Sonja Hosman-Chevalier.#Case C-424/05 P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière DES MARRONNIERS, dont le siège est ...

Judgment of the Court of 28 April 1977.#Jean Thieffry v Conseil de l'ordre des avocats à la cour de Paris.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Paris - France.

Par un arrêt n° 13NT01009 du 3 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Mengozzi iznesen7. lipnja 2007.#Amurta SGPS protiv Inspecteur van de Belastingdienst/Amsterdam.#Zahtjev za prethodnu odluku: Gerechtshof te Amsterdam - Nizozemska.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Laso, - les conclusions de M.

Kohtujuristi ettepanek - Mengozzi - 28. jaanuar 2010.#Handelsgesellschaft Heinrich Heine GmbH versus Verbraucherzentrale Nordrhein-Westfalen eV.#Eelotsusetaotlus: Bundesgerichtshof - Saksamaa.

Mengozzi főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 2009. február 5.#Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Görög Köztársaság.

INVEST IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 4] représentée par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Rachel COURT-MENIGOZ

Generalinio advokato Mengozzi išvada, pateikta 2011 m. gegužės 25 d.#Europos Komisija prieš Portugalijos Respubliką.

Kohtujuristi ettepanek, Mengozzi esitatud 26.1.2012.#Euroopa Komisjon versus Suurbritannia ja Põhja-Iirimaa Ühendatud Kuningriik.

INTIMES Maître [O] [F] Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité d'AdministrateurJudiciaire de la société DRAGUIGNAN SERVICES AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ