AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2504404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Compte tenu de l’ensemble de ces faits, d’une gravité croissante, commis sur une longue période par l’intéressé, et notamment des faits de violences physiques commises récemment, et sur une très longue
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cr
6079a88d9ba5988459c4ded3
29 janvier 1974
29 janvier 1974
A PRECISE QUE PERSONNE NE POUVAIT IGNORER SA QUALITE, CAR IL AVAIT EXHIBE PUBLIQUEMENT SA PLAQUE DE POLICE, EN CRIANT TRES FORT " POLICE ", CE QU'IL AVAIT FAIT PLUS SPECIALEMENT ENCORE EN INTERPELLANT
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