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3 636 résultats pour « Crisanti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2504404_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Compte tenu de l’ensemble de ces faits, d’une gravité croissante, commis sur une longue période par l’intéressé, et notamment des faits de violences physiques commises récemment, et sur une très longue

Source officielle

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CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ded3

Cassation

29 janvier 1974

29 janvier 1974

A PRECISE QUE PERSONNE NE POUVAIT IGNORER SA QUALITE, CAR IL AVAIT EXHIBE PUBLIQUEMENT SA PLAQUE DE POLICE, EN CRIANT TRES FORT " POLICE ", CE QU'IL AVAIT FAIT PLUS SPECIALEMENT ENCORE EN INTERPELLANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32e81cdc6046d4712a31b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour autant, il constate que le dirigeant assure une activité croissante et un carnet de commandes rempli jusqu'en septembre et octobre 2026, et que la problématique reste la sortie de la procédure.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008094805

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

X... , né en 1966, avait commis depuis 1989 des infractions d'une gravité croissante et qu'il s'était rendu coupable, en dernier lieu, de participation à un trafic organisé de résine de cannabis, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501628_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

cadre de " dérives multiples de la municipalité de Saint-Claude " : 1°) " de déclencher un contrôle de légalité sur l'ensemble des procédures engagées par la ville à leur encontre depuis 2024, en croisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300798_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A fait valoir qu'il fait partie des personnes immunodéprimées qui, du fait de l'absence de mesures de protection contre l'épidémie de Covid 19, qui selon lui est en évolution croissante, notamment dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522729_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... indiquait qu’elles étaient « implicites ou explicites, résultant de contrôles automatisés croisant données fiscales et sociales, et entraînant un recouvrement transféré au Conseil départemental de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14289

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Par ailleurs, d’autres États membres du Conseil de l’Europe ont adopté des législations allant dans le même sens que les décrets litigieux, confirmant ainsi l’importance croissante de leur prise en compte

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108751_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Eu égard au nombre et à la gravité croissante des faits reprochés à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00784

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[R] (présent 3 jours par an selon la rumeur) sont criantes'', ''concernant l'éthique, la situation est tout aussi dramatique'', ''j'ai une seule question : la direction de Tereos qui ne mettait presque

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

Ferrazzinic/Italie

ECLI:CEDH:003-68844-69312

Admin. suprême

12 juillet 2001

12 juillet 2001

relations entre les individus et l’Etat ont bien évidemment évolué dans de nombreux domaines au cours des cinquante années écoulées depuis l’adoption de la Convention compte tenu de l’intervention croissante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500515_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Eu égard à la gravité de ces faits, à leur réitération et à la gravité croissante des infractions commises, en dernier lieu pour des violences psychologiques et physiques graves sur sa compagne et alors

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001214_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

2015 l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite applicable antérieurement à la présente loi et, pour ceux atteignant cet âge entre le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2014, de manière croissante

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39b0

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Y... et l'avait interpellé violemment en lui criant : "fous le camp, je ne veux plus te voir ici", que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743992

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

X... après une longue série d'activités délictueuses de gravité croissante a été condamné à six années de réclusion criminelle par la cour d'assises des mineurs du Pas-de-Calais le 6 décembre 1983, pour

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405804

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

participé, avec une bande organisée, à une attaque à mains armées d'une agence bancaire pour laquelle il a été condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement ; qu'en jugeant que, eu égard à la gravité croissante

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e528

Cassation

18 février 1971

18 février 1971

FRANCS POUR STATIONNEMENT NON CONFORME A UN ARRETE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT PAYANT DANS LES RUES PRINCIPALES DE SAINT-RAPHAEL ; AUX MOTIFS QUE CET ARRETE ETAIT MOTIVE PAR DES DIFFICULTES CROISSANTES

Source officielle
CA

3ème chambre

64a9002c03029105dbedc45c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Dominique COHEN TRUMER de la SELASU SELAS COHEN-TRUMER, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE SARL FOOD CONSORTIUM [Adresse 4] Enseigne 'La Croissanterie

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b60c

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

qui l'a condamné, pour outrages à agents de la force publique à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions à 15 jours d'emprisonnement et 2 000 francs d'amende et, pour usage de feux de route en croisant

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191bd

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

garanties au demeurant par la constitution de sûretés et transport de créance, à telle enseigne que son banquier avait honoré certains chèques pendant la période litigieuse en dépit de l'importance croissante

Source officielle