CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 711 résultats pour « D'Ollone »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508170_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

L'association DCA des Olonnes, M. A B, Mme E H, Mme D G et M.

Source officielle

Page 11 sur 336

← PrécédentSuivant →
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100807

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à sa charge la somme que demande, au même titre, la commune des Sables-d'Olonne, venant aux droits de la commune d'Olonne-sur-Mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503701_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

, située sur le territoire de la Commune des Sables d'Olonne, tout à fait éloignée de la rue des Courroux ; en outre, la Commune de L'Île-d'Olonne ne figure pas dans la liste figurant à l'annexe 3 du cahier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103447_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 23 mars 2020, le maire des Sables-d'Olonne ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835165

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

X..., sur le territoire de la commune d'Ile d'Olonne (Vendée) ; que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471345.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération n'est pas admis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601802_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

financière actualisée pour les exercices 2020 à 2032 de la communauté d’agglomération « Les Sables d’Olonnes Agglomération ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304862_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A E domicilié 41 Route des Maraîchers aux Sables d'Olonne (85340) ; - 27 Rue Alfred Kastler aux Sables d'Olonne, parcelle cadastrée 060 section AO n°160, appartenant à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00404_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

devenue commune nouvelle des Sables-d'Olonne.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171608

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

postes auxquels il avait postulé dans le cadre du mouvement de mutation polyvalent 2016 organisé par le télégramme n° 334 du 13 avril 2016 identifiés : 1) CSP La Roche-sur-Yon ; 2) CSP Les Sables d'Olonnes

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f8426

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Jack X..., demeurant ... à Olonne-sur-Mer (Vendée), pris en sa qualité de gérant minoritaire de la société à responsabilité limitée Contex, ayant son siège social ZI "Les Plesses" au Château d'Olonne (

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0436b74e929a9d8fd6921

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 11] [Localité 19] 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03-10-2025 ( DU JUGEMENT D'ADJUDICATION

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01427_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

D E C I D E: Article 1er : La requête de la commune des Sables d'Olonne est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604511_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune des Sables d’Olonne une somme de 1 000 euros à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd7019264

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

°179 N° RG 24/01645 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVU Affaire : Monsieur [P] [C] Représentant : Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501743_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Les Sables d'Olonne Agglomération la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518048_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la commune des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au tribunal, au titre des dispositions de l’article R.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008076605

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Amédée X..., demeurant ... aux Sables-d'Olonne (85100) ; la SOCIETE ABIL et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508126_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Polubocsko substituant Me Landot, avocat de la commune des Sables d'Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405512_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour l'installation d'une statue en baie des Sables d'Olonne.

Source officielle