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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dirigeant de société, demeurant [Adresse 4] Monsieur [B] [E] né le 03 Juillet 1954 à [Localité 12] (13) de nationalité Française, dirigeant de société, demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Eric
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0729JUD004399598
29 juillet 2004
29 juillet 2004
Car ils avaient certaines attentes : ils soutenaient le HEP afin de l’ériger en obstacle devant le mouvement de la libération kurde.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f3c724fee0dd3d006102
30 mai 2012
30 mai 2012
ROLAND GOSSELIN [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant assistée de Me Eric
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310266_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff2f8faf13e2e973cef
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Foulques DE ROSTOLAN de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Yan-eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1f
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Y...en lui faisant part de son désarroi et des conséquences psychologiques, physiques et sociales que cette situation de harcèlement provoquait chez elle. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1003DEC003348196
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Invoquant l’article 3 de la Convention, la requérante dénonce la souffrance et le désarroi qu’elle a éprouvés, entre le 24 juin 1990 et le 1 er novembre 1991, car elle n’avait pas pu revoir
Source officielleChambre commerciale
665abae297d5920008107f16
17 avril 2024
17 avril 2024
[S] [Y] ès qualité de co-liquidateur judiciaire de la SA BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES et de la SAS BATIPRO [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, Postulant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
8 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160, substitué à l'audience par Me Claude-Eric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002907095
28 février 1996
28 février 1996
de soi-même (et bien piètre des autres), des jugements sommaires sans nuances participent d'une organisation procédurière, quérulente, érigée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC008116517
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2020 en un comité composé de : Krzysztof Wojtyczek, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik
Source officielle2ème chambre
DTA_2301126_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le moyen tiré de ce que le caractère excessif de la durée du contrat pourrait expliquer le fait que la CASUD ait souhaité ériger un critère irrégulier d’attribution portant sur « le montant et la pertinence
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f556b7cff8efb7357597
16 janvier 2025
16 janvier 2025
détenus au sein de la société [Adresse 13] à la société FJMN, à leur valeur nominale, à acquérir les titres détenus par la société FJMN, au sein de la SCCV [Localité 25], à leur valeur nominale, à les déchoir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0411JUD004604499
11 avril 2002
11 avril 2002
Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, est représenté devant la Cour par M e Eric Delfly, avocat au bareau de Lille.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301127_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le moyen tiré de ce que le caractère excessif de la durée du contrat pourrait expliquer le fait que la CASUD ait souhaité ériger un critère irrégulier d’attribution portant sur « le montant et la pertinence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300420
9 avril 2013
9 avril 2013
une réserve d'eau dite " réserve incendie " ; que dans un second temps, après la réalisation de celles-ci et la surélévation de la berne sud de la douve principale pour la niveler en forme de digue, érigé
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de32676b73dd81b96e86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'annulation des contrats de vente, - en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé l'annulation de plein droit des contrats de crédit affectés, annulations qui ont pour effet de déchoir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD000633905
7 mars 2006
7 mars 2006
La stérilité peut plonger la personne, homme ou femme, qui en est atteinte dans un profond désarroi.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0716JUD003735909
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Ineta Ziemele, Mark Villiger, Isabelle Berro, Khanlar Hajiyev, Danutė Jočienė, Päivi Hirvelä, András Sajó, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD005360811
19 décembre 2013
19 décembre 2013
: Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik
Source officiellePage 11 sur 12