départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Caudry ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

foncier de l'Eure relative au remembrement de la commune de Richeville ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces

en zone urbaine pourra être desservie par ces réseaux publics et qu'elle pourra, également, être desservie par un réseau d'assainissement autonome conformément à l'actualisation du zonage d'assainissement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

desservir ; / - permettent la mise en œuvre de la défense incendie des constructions desservies. / b.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

civil, ensemble l'article 1842 du même code ; 2°/ que, de surcroît, le propriétaire dont le fonds est enclavé est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que ce dernier a reçu, par un arrêté du 6 juillet 2020, régulièrement affiché et transmis en préfecture le 8 juillet suivant, délégation de signature de Jean-Pierre

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la notice descriptive, que le lotissement sera desservi par la voie privée du lotissement existant débouchant sur les chemins d'Ecully et du Siroux au

de l'Aisne du 28 mai 1982 en ce qu'elle lui refusait la réattribution des parcelles ZL 106 et ZL 91, 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme, en date du 26 avril 1985 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Vu les autres pièces

des fonds desservis prétendument omise, que le chemin dénommé [M] [I] traversait les parcelles de Mme [G], continuait par un pont enjambant la rivière Wacheux, permettant ainsi de desservir les terrains

zone naturelle, et est éloigné des zones desservies en électricité.

lycées détenue par l'EURL Bertocchi, dans une zone qui n'était desservie par aucune officine.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.