BERNARD-PIOCHOT de l'AARPI ABC ASSOCIES Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE

limitée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2 ), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Aurélie

: à : MINISTERE PUBLIC [P] [Y] HOPITAL [8] ARS DES HAUTS DE SEINE Me Manel GHARBI ORDONNANCE Le 21 Août 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Aurélie

[D] [J] né le 08 Juin 1994 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [R] [Q] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Aurélie BASTID, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

[T] [D] né le 25 Janvier 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Aurélie ZAEGEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Octobre 2023 à 15

La société Aure est, par suite, fondée à soutenir que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article 29 du décret du 29 octobre 2020. 5.

Mme Aurélie Y...

Boris F..., Mlle Aurélie B...et M.

Il résulte de l'instruction que Mme aurélie A a sollicité 15 juin 2023 du département de Seine-et-Marne l'attribution d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ", ce qui lui fut

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique PAIR, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique PAIR, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique PAIR, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

Cette obligation de quitter le territoire français n'est pas assortie d'un délai de départ volontaire de 30 jours conformément à l'article L 612-1 du CESEDA.

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

[K] [Y] né le 12 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Aurélie ZAEGEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Octobre 2023 à 18 h

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,