FAITS ET PROCEDURE, Suite au décès de Monsieur EYT X... survenu le 14 décembre 1989, le de cujus laissant pour seul héritier son fils, Pascal EYT X..., la SA CREDIT LYONNAIS, qui avait consenti une

X... était maître d'oeuvre d'exécution en terme de pilotage des entreprises de bâtiment sur les zones susvisées ; que dès lors les tâches contractuelles de Pascal X... devaient être achevées au terme

la parcelle [...] elle-même enclavée ; qu'il ajoute que M. et Mme X... ne peuvent se prévaloir de leur servitude conventionnelle sur la parcelle [...] pour exiger une prolongation de leur droit de passage

sur la partie Nord du salon, soit sur une parcelle appartenant également à Mme Y..., la cour d'appel a pu retenir que le droit de passage et le droit de stationnement devaient recevoir la qualification

Frédéric X..., Mme Colette X... et Pascale X..., aux droits de laquelle vient Mme Fanny X..., prise en qualité d'héritière, se sont rendus cautions solidaires envers la BNP, devenue BNP Paribas (la banque

située commune de LAVAL et figurant au cadastre sous le numéro [...] est grevée d'une servitude légale de passage au profit de la parcelle [...], enclavée ; AUX MOTIFS QUE « Les parcelles [...] et [.

comparante, ni représentée CRCAM DE [Localité 8] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

L'acte de vente au profit des époux [S]-[R] a également constitué une servitude de passage au profit de la parcelle [Cadastre 6], s'agissant d'un droit de passage « en tous temps et heure à pied et avec

d'avoir constaté qu'elle était sans droit ni titre pour occuper la grange, alors, selon le moyen "de première part, qu'en l'absence de preuve de la réalité de l'empiètement allégué, les demandeurs devaient

Pascal, contre l'arrêt n° 1053 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1999, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30 000

par un pilote pour rejoindre soit l'escale où il doit prendre les commandes d'un avion, soit sa base, ne devaient pas, contrairement à la pratique de la Compagnie Air France, être ajoutées aux heures

[O] [P] avec mission de remettre à la SCI Paris Chennevières et à la SA Franprix Holding un rapport écrit exprimant leur décision commune sur le prix de vente des parcelles composant ce terrain, -

Paul, Pascal et Philippe X... et a condamné, en tant que de besoin et solidairement, MM.

Les travaux étaient en cours et devaient être terminés dans le délai de 10 mois.

Pascal C...pour y procéder avec pour mission de vérifier si la parcelle AR 29 est enclavée et d'étudier les possibilités de désenclavement de cette parcelle à travers la parcelle AR 30 ainsi que les autres

à [Cadastre 5] ; que Mme [U] est par suite devenue propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 1], Mme [X] propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 5] et d'une partie de la parcelle AE [Cadastre 3] et Monsieur

représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Bruno A...

CI 21 sise à HAZEBROUCK, - débouté les époux X... de toutes leurs demandes, - constaté qu'en l'absence de titre, les époux X... ne peuvent se maintenir sur la parcelle CI 21, - rejeté les demandes