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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2512997_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par l'Office français
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603254_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Béarnais, substituant Me Dahani, avocate de M. E..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603704_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Dahani en présence de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100957
14 novembre 2019
14 novembre 2019
siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303240_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler une décision du collège Jules Verne de Carcassonne refusant une demande d'orientation en section d'enseignement général et professionnel adapté de l'enfant Dayan
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2601028_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b42
27 juin 2017
27 juin 2017
de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LA GRANDE VALLEE pris en la personne
Source officielleChambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43121
27 janvier 2025
27 janvier 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Henri-Louis DAHHAN
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219341
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT (EDC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Sarah DAHAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508424_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025 sous le numéro 2508424, complétée par des productions de pièces le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502150_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600527_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 30 juin 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515521_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Dahhan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03327_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021 la SAS Altho, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder les décharges
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602367_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a assigné à résidence dans le département du Val-de-Marne pour une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200476
20 avril 2017
20 avril 2017
l'expéditeur ; que la déclaration d'appel de la société Prometh'aux a été transmise par voie électronique au greffe de la cour le 17 mars 2015 ; que le 20 avril 2015, le greffe a avisé la SCP Becque-Dahan-Pons-Serradeil
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ad
14 mars 2008
14 mars 2008
Libre Jamais condamné appelant, non comparant, représenté par Maître AGOSTINI loco Maître DAHAN Jean-Jacques, avocat au barreau de BORDEAUX (non muni d'un mandat de représentation) ; B.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008092297
29 mai 2002
29 mai 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 29 mai 2002.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505786_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
E D et de leurs trois enfants, J A, G F et I F, du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des réfugiés (DAHAR) de Trappes, 1 impasse Michel-Eugène Chevreul à Elancourt (78990) où ils
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2210427_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Dahani, conseil de Mme D.
Source officiellePage 11 sur 128