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1 491 résultats pour « Danset Vergotten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310951_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 20 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302878_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303271_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 12 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208811_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208914_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 19 novembre 2022 par lesquelles le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204593_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204645_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207630_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 6 octobre 2022 par lesquelles le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205767_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Lemaire, - et les observations de Me Danset-Vergoten, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406581_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Christian, juge des référés, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300184_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307054_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209813_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302588_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01339_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 4 septembre et 6 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de délivrer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02551_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme G épouse E, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203230_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402093_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507839_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a refusé d’abroger l’arrêté du 15 février 2023 lui refusant la délivrance d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508120_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2025 par

Source officielle

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