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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310951_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 20 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
3ème Chambre
DTA_2302878_20230724
24 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
DTA_2303271_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 12 avril 2023, M.
DTA_2208811_20221212
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2022 par lequel le
DTA_2208914_20230215
15 février 2023
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 19 novembre 2022 par lesquelles le
DTA_2204593_20220825
25 août 2022
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2022 par lequel le préfet
DTA_2204645_20220825
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet
DTA_2207630_20221116
16 novembre 2022
C A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 6 octobre 2022 par lesquelles le
4ème Chambre
DTA_2205767_20230925
25 septembre 2023
Lemaire, - et les observations de Me Danset-Vergoten, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406581_20240711
11 juillet 2024
Christian, juge des référés, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
DTA_2300184_20230217
17 février 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, avocat, représentant M.
DTA_2307054_20250227
27 février 2025
DTA_2209813_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel
DTA_2302588_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01339_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 4 septembre et 6 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de délivrer
DCA_22DA02551_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme G épouse E, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
2ème Chambre
DTA_2203230_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le
DTA_2402093_20240516
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
ORTA_2507839_20251024
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a refusé d’abroger l’arrêté du 15 février 2023 lui refusant la délivrance d’un
ORTA_2508120_20250911
11 septembre 2025
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2025 par
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