B A, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui donner un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2022, Mme B A D, représentée par Me Debazac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Se plaignant d’avoir découvert, le 29 juillet 2021, que son lot n° 300, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, première porte à gauche de la cour, constituant la totalité du bâtiment D, à usage de débarras

Alpes-Maritimes), les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ont constaté, le 6 novembre 2000, que des employés du magasin procédaient au déballage

décidé de faire procéder à l'exécution d'office des travaux nécessaires, que le 14 novembre 2022, Mme A a néanmoins contacté les services de la Ville de Paris pour signaler le début du tri et du débarras

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier 2025 et 10 février 2025, Mme C A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

de l'État le versement de 1 200 euros à Me Debazac.

d'entreprise ; qu'en retenant, pour exclure l'application de ce texte à la cession du fonds de commerce de la société Beynostbrico à la société Holdis, que cette dernière se serait, après la cession, débarrassée

"- le constat attesté par des témoins du fait que Jean X..., au mépris des règles statutaires, avait confié des tâches valorisantes à la victime ; "- la volonté soudaine de Jean X... de se débarrasser

C'est dans ces conditions que, par jugement du 11 février 2013, le tribunal de Grande Instance d'Evry a : - Débouté Monsieur et Madame X... de leur demande relative au débarras du jardon de Monsieur

', daté du 19 juin 2019 et établi par son mandataire, lequel mentionne que 2 épaves ont été évacuées entre le 3 et le 17 juin 2019 et qu'une piscine, des objets divers ainsi que le garage ont été débarrassés

Debazac une somme de 1 100 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, pour rejoindre le

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debazac, avocate de M.

apparaissent totalement démesurées compte tenu de l'intérêt du litige et du [fait que] les consorts [H] ne sont propriétaires que d'une pièce au rez-de-chaussée devenue cave et d'une pièce à usage de débarras

de tous objets et meubles lui appartenant, dans un délai de deux semaines à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir, la société Le loft industriel sera autorisée à procéder ou faire procéder au débarras

gestion sociale complète, dévoyée à son profit financier personnel ; que cette restitution des attributions de Sophie Z... a été complète dans les limites définies par les attributions antérieures débarrassées

[D] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris en lui demandant notamment de condamner le défendeur sous astreinte à débarrasser les détritus encombrant son appartement, à le désinfecter