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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93370

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

PAR CES MOTIFS Statuant en référé, après débats en audience publique, par décision contradictoire, Déboutons l'APEI DE CARPENTRAS de ses demandes d'arrêt et d'aménagement de l'exécution provisoire

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db348cdc6046d475d5627

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[G] [C] définit ainsi qu'il suit les caractéristiques originales de son 'uvre « Liquidated Google black » : « [E] fait dégouliner chaque lettre du signe « G O O G L E ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c87ca9bf26379030942

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par ces motifs : Statuant par ordonnance contradictoire ; Déboutons Monsieur [D] [Z] de sa demande tendant à voir annuler l'acte de signification du jugement en date du 27 décembre 2021 ; Disons

Source officielle
CA

Référés et Recours

62c7cae7cb8dca058e3e7eac

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PAR CES MOTIFS Nous, Premier président statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Déboutons, la SARL Ali Baba de sa demande tendant à voir arrêter l'exécution provisoire assortissant

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52193cdc6046d4743c82a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

pourcentage à compter de la date d'échéance de la facture ; * 320 euros au titre de l'indemnitaire forfaitaire de recouvrement ; * 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboutons

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52d82cdc6046d4744da50

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

légal à compter du 18 février 2025 jusqu'à son parfait règlement ; Ordonnons à la SARL GAMS T de payer à la SARL [M] la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboutons

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53907cdc6046d4745aa98

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

taux légal à compter du 30 avril 2025 et jusqu'à complet paiement ; * 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et déboutons

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53939cdc6046d4745ad7b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ce, à compter du lendemain de l'échéance de chacune des factures impayées ; * 280 euros au titre de l'indemnité forfaitaire ; * 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboutons

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53957cdc6046d4745afa6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ce, à compter du lendemain de l'échéance de chacune des factures impayées ; * 240 euros au titre de l'indemnité forfaitaire ; * 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboutons

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb7ccdc6046d4757062f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Déboutons [X] [Z] de sa demande tendant à voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement n° 25/00712 prononcé par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan le 4 novembre 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c0142

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, conseiller de la mise en état, statuant publiquement et contradictoirement, Déboutons la SAS Moulin Hoche de sa demande de radiation de l'affaire pour inexécution du jugement

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae56af9fd1f8097263e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort, Ecartons des débats la note en délibéré du 21 août 2025, Constatons le désistement d'instance de Madame [T] portant sur sa demande d'expertise judiciaire ; Déboutons

Source officielle
TJ

TPTG

6967eb17cdc6046d474fceb2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent ; CONSTATONS le désistement de Monsieur [J] [V] et Madame [Z] [D] de leurs demandes en résiliation-expulsion et paiement des loyers ; DEBOUTONS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d229d39b3c8605deec1ddc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement et par mise à disposition, - déboutons Mme [N] [M] de sa demande d'expertise ; - déboutons M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfabaaebb88318fda71e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

PAR CES MOTIFS, Déboutons M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6431060428558704f52e680f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

PAR CES MOTIFS CONSTATONS la péremption de l'instance'; RAPPELONS que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié'; DEBOUTONS M

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c255a52a8057d991833

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

PAR CES MOTIFS : Statuant contradictoirement, Constatons la caducité de la déclaration d'appel de Mme [C] [Z], Déboutons Mme [C] [Z] de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66fce3f48d6ea26f688da8b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V], DÉBOUTONS les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, DÉBOUTONS la société EG RETAIL (FRANCE) de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS

Source officielle
CA

Chambre 2-4

65bb44371712fc000885e775

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[I] [N] à l'encontre du jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 30 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Nice, Déboutons Mme [W] [N] de sa demande de dommages intérêts, Condamnons

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64d7211a3f645ad96951bac0

Appel

11 août 2023

11 août 2023

PAR CES MOTIFS Déboutons la société Riu France de sa demande de radiation de l'appel formé par Mme [N] [F] contre l'ordonnance de référé rendue le 19 avril 2023 par le tribunal de commerce de Paris,

Source officielle