CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

212 résultats pour « Delphine LOYER- PLOYART »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91af7b63d827c909cad3c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Dès lors que l'URSSAF a admis que les indemnités de déplacement versées aux salariés consistaient en des frais professionnels, il a accueilli la contestation de la société.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

624fd253a90b1d2df98ec08c

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

cabinet de la SCP RÉGNIER-BÉQUET-MOISAN [Adresse 6] [Localité 9] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SCP RÉGNIER-BÉQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0050 Assistées de Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a09

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Lors de son audition par les services de gendarmerie, suite à la plainte qu'il a déposée, il a précisé que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier lors du dépôt des dossiers : Mme Delphine SCHUFT, greffier lors de la mise à disposition : Monique LEBRUN Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 03 Avril 2025

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b4431833

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62d79ab871d9f5effbdf2989

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré Greffier lors

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b97da31367c908eb6db

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c0976e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f398e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dès lors, le coefficient applicable est le coefficient 130. La décision des premiers juges sera confirmée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676d7d6cbb391a608a18bb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier lors des débats : Mme Delphine SCHUFT, greffière * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [N] [P] a été engagé le 1er janvier 2019 à durée indéterminée par Mme [H] [K] exploitant

Source officielle
CA

13e chambre

602349de85ffdb3a065136f1

Appel

9 février 2021

9 février 2021

2020, Madame Marie-Andrée BAUMANN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Mme Delphine

Source officielle

Page 11 sur 11

← Précédent