Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME, Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME - ME DENIS GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5

Il y a des cailloux en bord de chemin et j'ai pensé qu'on aurait pu faire du mal à Patricia A... en lui tapant sur sa tête. J'ai remarqué que c'était des cailloux de Garonne » ; que comment M.

Sauf preuve contraire, le profit résulte notamment de l'encaissement de deniers propres par la communauté, à défaut d'emploi ou de réemploi Il s'impose de rappeler que, dans l'hypothèse où des deniers

[P] [O], l'EARL de Llous, le GAEC de la vallée du Carol, la SCEA Cal Met et le GAEC Tallant élevage ont interjeté appel de cette ordonnance.

JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION MAITRE [O] [H] (SELARL [O] [H]), ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [M] [D] dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS

[I] alors que seul l'adresse de ce dernier figure au contrat. En outre, le récépissé de la lettre recommandée comporte une signature différente de celle de M. 

LAYDEKER-SANMARCELLI Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2024 PRÉSIDENT : Mme Tamara

Cet achat a été financé intégralement par un prêt en date du 5 juin 2014 auprès du Crédit du Nord qui bénéficie d'une inscription de privilège de prêteur de deniers pour l'un des biens et d'une inscription

prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/08433 APPELANT Monsieur [H] [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Tamara

LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27

déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/14817 APPELANT Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Tamara

France, société anonyme dont le siège social est ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit

Bien que s'étant vue signifier la déclaration d'appel le 23 mai 2025 à personne, la CPAM de Seine Saint Denis n'a pas constitué avocat.

PRESIDENT DU TC DE MONTPELLIER N° RG 23/15950 APPELANTS : Madame [E] [A] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Denis

préjudice s'élevant à plus de 100. 000 euros sont d'une lourde incidence financière de nature à compromettre directement toute bonne exploitation ; - Attendu que l'appelant ne saurait valablement dénier

Madame [R] [B] 47 avenue Reille 75014 PARIS représentées par Me Yahia MERAKEB, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0284, Me Axel FORSSELL, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/03372 APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Tamara

Adresse 1] [Localité 15] 2°) Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 7] 1933 à [Localité 18] (67) [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistés de Me Tamara