la somme de 3 814 291 euros et d'annuler la décision de rejet de la contestation de l'AMR alors, selon le moyen : 1°/ que les produits pétroliers qui ont généré de l'énergie thermique utilisée en dehors

X... quant à l'existence et au contenu des ordres de celui-ci tendant à dénouer totalement l'opération décidée par le dirigeant social le 26 août 1993; qu'en effet la lettre du 13 octobre suivant, non

Z..., demeurant La Pyramide, ..., pris tous deux en leur qualité de syndics au règlement judiciaire de la société Deny, défendeurs à la cassation ; M.

d'une partie du marché de La Poste, ayant eu de lourdes conséquences financières pour la société, et imposant sa réorganisation afin de sauvegarder sa compétitivité ; que, pour dire le licenciement dénué

provoqué une bagarre, il suffisait de faire ce qui a été fait par la suite, à savoir fermer la porte de l'établissement, au besoin après avoir repoussé, à l'aide de certains consommateurs, Cyril Y... dehors

Promotion en exécution d'un bail conclu régulièrement le 22 mai 1992 ; qu'en retenant le délit d'abus de biens sociaux à l'encontre de Daniel X..., sans constater que ce bail avait été conclu, en dehors

Denis, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

l'autorisation préfectorale d'exploitation de la carrière, elle était tenue de conclure avec la commune, seul propriétaire du terrain, de la carrière et de ses matériaux un nouveau contrat de bail, autrement dénommé

(Aix-en-Provence, 24 juin 2004), statuant après expertise sur les difficultés nées de la liquidation du régime légal à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir ordonné le paiement par lui, en deniers

construction moyennant le prix de 235 000 francs, payé partiellement au moyen d'un prêt de 170 000 francs consenti par la banque La Hénin ; que ce prêt était garanti par le privilège du prêteur de deniers

Xavier F..., 6 / Mme Lucienne X..., demeurant tous Rivière des Galets à Le Port (la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résultait du décompte établi par la Banque parisienne de crédit le 18 novembre 1998 et régulièrement versé aux débats qu'un effet de commerce Deco

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ne pouvait être fait grief à la société Agencement décoration

X..., affirmée dans le jugement définitif du 26 juin 1998 (n 98 001575), se trouvant présentement déniée ; qu'en l'état de cette contradiction, l'arrêt attaqué, seconde décision en date, encourt une

que le prévenu ne peut se retrancher utilement derrière son incompétence ; qu'en effet, maire depuis plus de 18 ans, il a passé plusieurs marchés publics et une expérience certaine ne peut lui être déniée

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 octobre 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violences avec arme, conduite d'un véhicule malgré

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2001, n° 533), que la société Denso

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, pour exposition, mise en vente ou vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou