[D] [G] aux entiers dépens de première instance. Il convient de condamner in solidum Mme [J] [G] épouse [P], Mme [E] [G], Mme [Q] [G], et M. [D] [G] qui succombent aux entiers dépens d'appel.

, chacune la somme de 1 525 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, après avoir réservé les dépens, la cour d'appel a violé les dispositions précitées ; Mais attendu que

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que la déchéance du droit aux intérêts prononcée aux dépens de la BNP demeurerait non chiffrée, tout en

d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mars 1994, qui, sur intérêts civils du chef d'émission de chèque sans provision, l'a déboutée de ses demandes contre les époux Y... et l'a condamnée aux dépens

de l'article 12 de la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme pris en leur rédaction issue de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, qu'à compter du 1er mars 1993, les frais et les dépens

lequel l'expropriant supporte seul les dépens, d'autre part, et subsidiairement que la cour d'appel a violé l'article 696 du nouveau Code de procédure civile qui oblige le juge à motiver spécialement

, alors « que la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les frais dépens exposés devant les juridictions du fond y compris sur ceux afférents à la décision cassée, sans qu'il y ait lieu de

X... à l'encontre d'une sentence prud'homale qui rejette sa demande en dommages-intérêts contre la SNCF, la cour d'appel a mis à bon droit les dépens d'appel à la charge de la partie qui succombe ;

attendu que la cour d'appel n'a fait qu'user des pouvoirs qu'elle détient en application de l'article 696 du nouveau Code de procédure civile, pour mettre, par une décision motivée, une fraction des dépens

Z..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné aux dépens d'appel, exceptés ceux exposés par M.

.. font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et de condamner cette société à payer à la société FRA la somme de 100 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

: Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Aix-en-Provence, 21 mars 2006), que la ville de Cannes a été condamnée aux dépens

La société Multi services fait grief à l'arrêt de la condamner aux dépens d'appel postérieurs au 1er janvier 2019, alors « que la loi ne dispose que pour l'avenir ; qu'elle n'a

X... à payer une certaine somme au CIC, outre des intérêts, ainsi qu'aux entiers dépens et que les parties ont fait appel de ces jugements ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à

procédure et les honoraires d'avocat exposés doivent être pris en charge par l'employeur ; qu'en l'espèce, pour débouter le CHSCT de ses demandes au titre des frais irrépétibles et le condamner aux dépens

[D] fait grief à l'arrêt, au visa de l'absence d'effet dévolutif, de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et, y ajoutant, de le condamner au paiement des dépens, et à payer à Mme

du CLC-CHSCT, auteur du recours qui succombe, et que celui-ci ne disposant d'aucun budget lui permettant de faire face aux dépenses relatives aux procédures qui seront dirigées à son encontre, les dépens

X... a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle visant une précédente ordonnance ayant déclaré irrecevable son recours en contestation d'un certificat de vérification de dépens obtenu par

X... a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle visant une précédente ordonnance ayant déclaré irrecevable son recours en contestation d'un certificat de vérification de dépens obtenu par

X... a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle visant une précédente ordonnance ayant déclaré irrecevable son recours en contestation d'un certificat de vérification de dépens obtenu par