Pour rejeter la demande du CHSCT au titre des frais de procédure et mettre à sa charge les dépens, le jugement retient que La Poste n'étant pas la partie perdante, la demande présentée à son endroit au

Pour rejeter la demande du CHSCT au titre des frais de procédure et mettre à sa charge les dépens, le jugement retient que La Poste n'étant pas la partie perdante, la demande présentée à son endroit au

ce que l'arrêt, statuant sur les intérêts civils, a condamné solidairement X..., demanderesse, et Y... à payer à titre de dommages et intérêts la somme de 80 000 francs à Z... et les a condamnés aux dépens

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner aux dépens de l'instance, alors : « 1°/ que la loi ne dispose que pour l'avenir ; qu'elle n'a point d'effet rétroactif ;

X... et Mlle Y... de leur demande de provision et a condamné la société venderesse aux dépens et au paiement d'une somme, au titre de frais irrépétibles ; que la société Concurrence a interjeté appel de

l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1993), que la société Béra a assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale la société Déco blanc en lui reprochant de commercialiser des sets de literie comportant des dessins

n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met cependant à la charge

n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met cependant à la charge

n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met cependant à la charge

n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met cependant à la charge

n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met cependant à la charge

la Sarl Biz, sous réserve de déclaration de créance à la somme de 3 544, 14 €, outre la somme de 1000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et la moitié des dépens

300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et a débouté la salariée de toutes ses autres demandes et l'employeur de sa demande reconventionnelle, condamnant ce dernier aux dépens

[V] mais également en ses dispositions relatives aux dépens, au coût de l'expertise réalisée par M. [P] laissée à la charge de M.

Condamné la société Maison et Jardin aux entiers dépens de l'instance. La SCI [Localité 5] a interjeté appel de ce jugement.

[R] [E] aux entiers dépens, d'instance et d'appel, ceux d'appel étant distraits au profit de Me Grimaud, avocat sous son affirmation de droit.

- Les dépens.

[Y] [L] conservera la charge de ses dépens, Rappelle que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire. Vu la déclaration d'appel de M. [L] en date du 27 juin 2018.