Antonio Angelo Liori, est un ressortissant italien, né en 1964 et résidant à Desulo (Cagliari). Il est représenté devant la Cour par M e   A. Gaito, avocat à Rome.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 20 juillet 2021 et le 26 mai 2022, la société Le Déclic, représentée par Me Dewolf, avocat, demande à la cour : 1

date d'audience, Nomme Monsieur Xavier HUOU Magistrat de ce Tribunal avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière économique et sociale de Monsieur [L] [M] [Adresse 3] Deule

Bernard X..., demeurant route de la Prévote, Quesnoy-sur-Deule (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

de droit, et d'autre part, la MEL n'était pas compétente pour identifier des zones humides dans le A 2 ; - il est illégal en raison de l'illégalité des règles RE2 et RE3 du règlement du SAGE Marque-Deûle

Ministère Public, en ses réquisitions écrites en date du 26 octobre 2023, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputée contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assisté deJulie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chanel, dont le siège est à Neuilly (Hauts-de-Seine), ... deaulle

par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM), dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), 1 à 9, avenue duénéral deaulle

Daniel E..., demeurant à Foug (Meurthe-et-Moselle), 35, rue duénéral deaulle, 28) de la société Cogiroute Cefina et compagnie, dont le siège est à Paris (16ème), 7, avenue du Bois de Boulogne, défendeurs

A établit, par les pièces qu'il verse aux débats, et, notamment, les attestations de formations linguistiques suivies entre 2015 et 2018 et les diplômes d'études en langue française " DELF A2 " et " DELF

Immédiatement scolarisée et bien qu'allophone, elle a, dès l'année suivante, obtenu le brevet des collèges avec mention, puis le premier niveau B1 du diplôme d'études en langue française (DELF B1) en août

du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE COOPERATIVE ESSOR AGRICOLE, aux droits de laquelle vient la société coopérative UNEAL, est propriétaire, sur le territoire de la commune de Quesnoy-sur-Deûle

requérant se bornant à faire valoir qu’il n’aurait pas été informé de la demande du préfet car sa messagerie était pleine et indiquant s’être inscrit à une session du diplôme d’études en langue française (DELF

propriété au profit du département du Nord de terrains lui appartenant, de ne pas viser l'arrêté du préfet dudit département du 26 avril 1985 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la Deule

dossier complet sans toutefois produire l'ensemble des pièces sollicitées, notamment " la copie d'un diplôme délivré par une autorité française ou un test linguistique avec niveau B1 oral et écrit (DELF

Si Mme A B a suivi une formation de préparation au diplôme d'étude de la langue française (DELF) du 6 octobre 2020 au 25 janvier 2021, a obtenu le DELF niveau B2 le 15 février 2021 et produit une promesse

sera procédé à la vente au mardi 20 janvier 2026 (10 heures) ; - DIT que la visite des biens immobiliers saisis sera effectuée la 1ère semaine de janvier 2026 (semaine 1) avec le concours de la SCP DEMULLIER

tracts et diffusé des messages qui excédaient, par leur ton et leur contenu, les limites de la polémique électorale, il ne résulte pas de l'instruction, compte tenu du climat général dans lequel s'est déoulée